Revue du droit de l'Union Européenne

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  Año 2005, Número 1

  • Éditorial

    • La Constitution un pas en avant pour l'Union européenne

      Jacques Delors

      págs. 5-11

      

  • Articles

    • La souveraineté internationale de l'Union européenne: de la puissance étatique á la liberté collective.

      Astéris Pliakos

      págs. 11-23

      

    • Subsidiarité et répartition des compétences entre l'Union et ses États membres dans la Constitution européenne.

      Hervé Bribosia

      págs. 25-64

      

    • E pur si muove. Le caractère constitutionnel de la Constitution pour l'Europe.

      Andreas Auer

      págs. 65-90

      

    • Le principe de précaution façonné par le juge communautaire.

      Philippe Icard

      págs. 91-111

      

  • Commentaires

    • Observations sur les principes généraux opérant dans le droit international privé et procédural communautaire.

      Pietro Pustorino

      págs. 113-158

      

  • Les dossiers européens: actualités en bref

    • La stratégie politique annuelle de la Commission européenne. (Les initiatives clés pour 2006)

      Piermario Mattera

      págs. 159-162

      

    • Politique sociale. (Les propositions de la Commission en faveur de la croissance et de l'emploi. Le cadre financier 2007-2013)

      Piermario Mattera

      págs. 162-166

      

    • Fonctionnement du marché intérieur. (La protection de dessins et modèles et libre circulation des pièces de rechange).

      S. Armati

      págs. 166-167

      

    • Protection des droits des citoyens. (L'accès aux casiers judiciaires).

      S. Armati

      págs. 167-168

      

    • Le transfert de données personnelles.

      S. Armati

      págs. 168-170

      

    • La protection des passagers aériens.

      S. Armati

      págs. 170-171

      

    • Protection de la santé. (Le contrôle des précurseurs de drogue)

      Ana Aguado

      págs. 171-172

      

    • L'interdiction des phtalates dans les jouets.

      S. Armati

      págs. 172-173

      

    • Les médicaments pédiatriques

      Ana Aguado

      págs. 173-174

      

    • Le bien-être animal

      Ana Aguado

      págs. 174-176

      

    • Protection de la sécurité. (La sécurité des produits)

      Ana Aguado

      págs. 176-178

      

    • La réception des véhicules à moteur et la compatibilité électromagnétique.

      S. Armati

      págs. 178-179

      

    • La sécurité aérienne.

      S. Armati

      págs. 179-181

      

    • Protection des consommateurs. (Le respect de la législation de protection des consommateurs).

      S. Armati

      págs. 181-183

      

    • Amélioration des conditions de travail. (L'aménagement du temps de travail).

      S. Armati

      págs. 183-185

      

    • Droit des sociétés. (Les fusions transfrontières).

      Monica Lai

      págs. 185-186

      

    • Les normes comptables.

      Monica Lai

      págs. 186-187

      

  • La jurisprudence de la Cour de justice et du Tribunal de première instance

    • Droit de l'OMC. Arrêt "Van Parys".

      Alberto Alemanno

      págs. 189-193

      

    • Citoyenneté. "Affaire Bidar".

      E. Muir

      págs. 193-197

      

    • Libre circulation des travailleurs. "Kranemann c. Land Nordrhein Westfalen"

      E. Dirrig

      págs. 198-201

      

    • Droit institutionnel. "VKI c. Commission ("club Lombard")".

      E. Dirrig

      págs. 201-205

      

    • Un nouveau concept d'acte attaquable au sens de l'article 230 CE. Arrêt "max. mobil".

      B. Kotschy

      págs. 205-207

      

    • Concurrence. Arret "Laurent Piau".

      P. Ibáñez

      págs. 208-212