Droit social

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  Año 2005, Número 9

  • Libres propos

    E. Dockes

    págs. 835-838

    

  • Le contrat vendanges, Matthieu, 20.1-16 et C. trav. L. 122-3-18 a 20

    N. Olszak

    págs. 839-843

    

  • Resiliation judiciaire et mise a la retraite, Cass. soc. 12 avril 2005

    B. Gauriau

    págs. 844-846

    

  • Sur les nullites sanctionnant l'insuffisance du plan de reclassement: dits et non-dits du premier arret Wolber, Cass. soc. 15 juin 2005

    G. Couturier

    págs. 847-851

    

  • Le licenciement prononce en violation de l'article L. 122-12 al. 2 du Code du travail: nul plutot qu'inefficace

    B. Gauriau

    págs. 852-855

    

  • Sur l'entrave pour defaut de consultation du comite d'entreprise, Cass. crim. 12 avril 2005

    F. Duquesne

    págs. 856-860

    

  • << Coup de vent >> sur le statut des salaries proteges

    J. Mouly

    págs. 861-865

    

  • Convention collective et collectivite de travail - Aux origines de l'idee majoritaire en matiere de negociation collective

    L. Bonnard-Plancke

    págs. 866-872

    

  • Rugby et droit du travail: une rencontre improbable?

    J.-M. Lattes

    págs. 873-878

    

  • Chronique bibliographique en droit du travail

    P. Morvan

    págs. 879-887

    

  • La prostitution et le droit de la Securite sociale: la question de l'affiliation

    G. Francois-Dainville

    págs. 888-892

    

  • Fonds sociaux et gouvernance de la protection sociale

    J. Bichot, C. Wrazen

    págs. 893-906

    

  • Sur la modification des modalites de revalorisation des pensions des regimes supplementaires, Avis Cass. soc. 17 mai 2005

    J. Duplat

    págs. 907-911