Revue de droit rural

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  Año 2005, Número 338

  • Les campagnes victimes de leur succes?

    pág. 3

    

  • Droit de l'urbanisme applicable aux zones rurales ou faiblement urbanisees

    págs. 11-15

    

  • ¿ L'activite agricole dans le territoire rural: de nouvelles fonctionnalites, de nouveaux outils pour l'amenagement du territoire. Le volet agricole de la loi du 23 fevrier 2005 relative au developpement des territoires ruraux

    págs. 17-20

    

  • ¿ Les restrictions de l'activite agricole en zones vulnerables Rapport presente par la section Haute-Normandie de l'AFDR

    págs. 21-23

    

  • ¿ La loi sur le developpement des territoires ruraux et le droit de l'environnement

    págs. 25-28

    

  • ¿ La place de l'agriculture dans le territoire rural: territoires et produits agricoles

    págs. 30-31

    

  • ¿ Agriculture et loi littoral: chances, contraintes et incertitudes - Rapport de synthese de l'assemblee generale de l'AFDR Ouest du 26 mai 2005

    págs. 32-33

    

  • ¿ La loi littoral: contraintes, chances et incertitudes pour l'activite agricole

    págs. 34-36

    

  • ¿ L'activite agricole en zone periurbaine dans la region PACA (ou le sort de l'agriculture de proximite!)

    págs. 37-39

    

  • ¿ La mise en place de hameaux agricoles en region Languedoc Roussillon

    págs. 41-46

    

  • ¿ Les nouvelles missions des Safer dans les perimetres de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels periurbains. Rapport de la section Champagne-Ardenne

    págs. 47-50

    

  • ¿ Rapport de synthese

    págs. 51-54