Civitas Europa: revue juridique sur l'evolution de la nation et de l'Etat en Europe = revista jurídica sobre la evolución de la nación y del estado en Europa = legal journal on the development of nation and State in Europe

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  Año 2005, Número 15. Dedicado a: L'interventionnisme public local entre ruptures et continuites

  • L'interventionnisme public local et la loi du 13 août 2004

    Frédéric Laurie

    págs. 9-16

    

  • La loi relative aux libertés et aux responsabilités locales clarifie-t-elle la répartititon des compétences?

    Geneviève Mossler

    págs. 17-29

    

  • Le pouvoir réglementaire des collectivités territoriales

    Samira Boussetta

    págs. 31-44

    

  • Le regard des élus locaux sur l'acte II de la décentralisation. Décentralisation: le regard des acteurs

    Ludivine Laurent

    págs. 45-68

    

  • La notion de "chef de file" et ses implications dans le champ économique

    Nadine Dantonel-Cor

    págs. 69-82

    

  • Observations d'un universitaire, ancien élu local, sur la décentralisation économique

    Francois Borella

    págs. 83-88

    

  • Synthèse de la journée

    Fabrice Gartner

    págs. 89-101

    

  • La constitutionnalisation du droit disciplinaire

    Frédéric Laurie

    págs. 105-130

    

  • Conceptions Atikamekw des droits ancestraux: entre un pluralisme infra et extra étatique

    Andrée Lajoie, Alain Bissonnette

    págs. 131-152

    

  • Les symboles nationaux en droit - Partie II

    Elodie Derdaele

    págs. 153-201