Revue de droit rural

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  Año 2006, Número 341

  • De la nature juridique du droit du preneur a bail rural

    pág. 3

    

  • Le droit de l'environnement dans la loi d'orientation agricole, improbable rencontre entre installations classees, especes protegees et sacs de caisse

    págs. 16-47

    

  • De l'appreciation de l'affectio societatis entre concubins exploitants agricoles

    pág. 48

    

  • - Le locataire rural doit-il avoir l'esprit de lucre?

    pág. 51

    

  • - Convention d'occupation precaire: la liste des cas enonces a l'article L. 411-2 du Code rural ne serait plus limitative

    pág. 52

    

  • Convention d'occupation precaire: appreciation extensive du changement de destination

    pág. 53

    

  • Usufruit de terres agricoles et bail commercial

    pág. 54

    

  • La reprise par un exploitant individuel pluriactif a l'encontre d'un preneur associe d'un GAEC

    pág. 58

    

  • Epilogue a Strasbourg dans la << guerre des brasseurs >>

    pág. 63

    

  • Clotures mobiles

    pág. 64

    

  • Mise en place d'un << perimetre de lutte generale >> contre le diabotica virgifera virgifera le Conte

    pág. 65

    

  • Application du taux reduit de la TVA aux engrais

    pág. 74

    

  • Amenagement de la regle de plafonnement de la taxe sur le chiffre d'affaires des exploitants agricules

    pág. 75

    

  • Maintien de la qualification de ZRR pour certaines communes ne satisfaisant pas aux nouveaux criteres

    pág. 76

    

  • Elements a joindre a une demande de rescrit social

    pág. 80

    

  • A noter egalement

    pág. 81

    

  • - Quelles sont les constructions admises en zone agricole?

    pág. 82

    

  • - Responsabilite a base de faute prouvee d'un membre d'une association syndicale de proprietaires

    pág. 83

    

  • La taquetiquetique de l'ONF

    pág. 84

    

  • Procedure d'indemnisation des dommages causes aux cultures par les sangliers

    pág. 85

    

  • - La saliculture entre-t-elle dans la definition de l'aquaculture?

    pág. 86

    

  • - Le prefet est-il competent pour reglementer la peche des goemons?

    pág. 87