Droit prospectif: Revue de la recherche juridique

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  Año 2006, Vol. 31, Número 114

  • Droit et religion

    • Le juge, gardien du pluralisme confessionnel

      Vincente Fortier

      págs. 1145-1174

      

  • Théorie générale et philosophie du droit

    • Autour des méthodes positivistes

      Alexandre Guigue

      págs. 1175-1192

      

    • Autour des méthodes jusnaturalistes

      Vincent Forray

      págs. 1193-1216

      

    • La philosophie du droit de Hegel

      Paul Dubouchet

      págs. 1217-1246

      

    • Quelques réflexions sur l'interprétation de la loi: les conditions et les limites de la soumission du Conseil d'État et de la Cour de Cassation à la loi du Parlament

      Arthur Dyèvre

      págs. 1247-1274

      

  • Droit civil

    • La substance dans la Code civil

      Edouard Treppoz

      págs. 1275-1298

      

    • Les actes en blanc en droit privé

      Anne Le Goff

      págs. 1299-1328

      

    • La responsabilité civile des personnes morales

      Anouk Bories

      págs. 1329-1374

      

    • De la qualification du contract d'une chose sans stipulation de terme: revirements confirmés et stabilisation de la jurisprudence (A propos de Cass. 1ére. civ., 3 février 2004 et 10 mai 2005; Cass. civ. 3º, 19 janvier 2005)

      Pascale de Badts

      págs. 1375-1386

      

  • Droit commercial

    • Réflexions sur les rapports entre les "néodéontologies" commerciales et le droit

      Romain Dumas

      págs. 1387-1404

      

  • Droit de l'Union Européenne

    • L'adoption internationale dans l'espace européen

      Amélie Demange

      págs. 1405-1430

      

  • Droit constitutionnel

    • Le principe de la "préférence régionale" reconnu en Polynésie française par la loi organique du 27 février 2004 sur la base de l'article 74 de la Constitution: (La consécration par la loi constitutionnelle du 28 mars 2003 d'un principe anti-républicain !)

      André Oraison

      págs. 1431-1439

      

    • Pour un renouvellemnt de la relation entre la Constitution française et la norme d'origine externe

      Florent Mazeron

      págs. 1439-1486

      

    • Éléments de réflexion sur les interrelations entre les notions de propriété, de domaine et de territoire dans la génèse du principe d'unité du territoire de l'État

      Jérôme Hong-Rocca

      págs. 1487-1514

      

  • Droit international

    • La négotiation dans l'exécution des arrêts de la Cour Internationale de Justice

      Jean-Louis Atangana Amougou

      págs. 1515-1542

      

  • Droit fiscal

    • L'impôt de solidarité sur la fortune: une évolution inachevée

      Marie Chenevoy-Gueriaud

      págs. 1543-1577

      

  • Droit de la santé

    • Portables et antennes: une protection sanitaire des populations insuffisante

      Marie-France Delhoste

      págs. 1578-1609

      

  • Histoire du droit et des idées politiques

    • La communauté internationale du futur dans une grande revue juridique de la Belle Époque (La Revue générale de Droit International Public)

      Olivier Tholozan

      págs. 1610-1635

      

    • Obligation de constituer et de conserver des archives comptables privées. Comparaison des usages antiques romains à ceux français dès les Temps Modernes

      Gérard Minaud

      págs. 1636-1645

      

  • Droits étrangers

    • L'information dans le contrat de transport de marchandises par route. Le droit commun des contrats à l'épreuve de droit OHADA

      André Akam Akam

      págs. 1646-1683

      

    • La Cour commune de Justice et d'Arbitrage est-elle un troisième degré de juridiction?

      Eugène Assepo Assi

      págs. 1684-1693

      

    • Étude sur les justifications et enjeux de la codification dans la tradition de "common law": le cas de l'Île Maurice, pays du Commonwealth

      R. P. Gunputh

      págs. 1694-1721