Les enjeux du transfert de la compétence "organisation des transports urbains" aux intercommunalités à fiscalité propre
François Benchendikh
págs. 459-464
La loi MOP prévoit-elle l'obligation de recourir au concours pur les pouvoirs adjudicateurs non soumis au code des marchés publics?
Aymeric Ruellan, Natacha Piquet
págs. 465-466
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