Revue du droit de l'Union Européenne

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  Año 2007, Número 4

  • Éditorial

    • Renforcer la construction européenne à l'ère de la mondialisation

      José Manuel Durâo Barroso

      págs. 793-800

      

  • Articles

    • Mieux légiférer et déréglementation du droit de l'environnement européen

      Ludwig Krämer

      págs. 801-837

      

    • Une nouvelle ère en matière de réglementation sur les substances chimiques : le règlement REACH est entré en vigueur

      Minna Heikkilä

      págs. 839-867

      

    • Les accords externes européens : les limites de l'engagement conventionnel de l'Union européenne

      Pierre-Alexandre Royer

      págs. 869-897

      

    • Quelques considérations sur le rôle du médiateur européen dans la sauvegarde du principe de bonne administration

      Nicola Scafarto

      págs. 899-905

      

  • Commentaires

    • Arrêt de la Cour de justice des Communautés européennes du 26 juin 2007 : "Ordre des barreaux francophones et germanophones" e.a.

      Peter Pecho, Franck Michel

      págs. 907-928

      

  • Les dossiers européens: actualités en bref

    • Institutions: le programme de la Commission européenne pour 2008

      Piermario Mattera

      págs. 929-930

      

    • Politique d'entreprise: la révision à mi-parcours de la Commission européenne sur le rôle des PME dans la stimulation de la croissance et de l'emploi ; une "politique de la deuxième chance" pour les faillites non frauduleuses ; plus de 50 % des jeunes européens séduits par la création d'entreprise

      Piermario Mattera

      págs. 930-931

      

    • Politique maritime: les nouvelles propositions de la Commission européenne en vue d'une politique maritime intégrée pour l'UE

      Piermario Mattera

      págs. 931-933

      

    • Politique de santé et de protection du citoyen: le deuxième programme d'action communautaire dans le domaine de la santé

      Piermario Mattera

      págs. 933-934

      

    • Politique des transports: le nouvel agenda de la Commission européenne des transports de fret ; plan d'action pour la logistique de transport de fret

      Piermario Mattera

      págs. 934-936

      

    • Politique de cohesión: évaluation des cadres de référence stratégiques nationaux pour 2007-2013

      Piermario Mattera

      págs. 936-938

      

  • La jurisprudence de la Cour de justice et du Tribunal de première instance: Chronique des arrêts

    • Ordre juridique communautaire (arrêt "Gonzalez y Diez")

      T. Uyen Do

      págs. 939-941

      

    • Droit de la concurrence (arrêt "Alrosa")

      J. Figus Díaz

      págs. 941-946

      

    • Relations extérieures (arrêt "Merck Genéricos-Produtos Farmacêuticos Lda / Merck & Co. Inc., Merck Sharp & Dohme Lda")

      Anthony Dawes

      págs. 947-950

      

  • Textes législatifs et documents

    • Institutions - Programme législatif et de travail de la Commission pour 2008

      págs. 963-1010