Droit social

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  Año 2007, Número 7-8

  • Peut-on dissocier le droit du travail et le droit de la Sécrité sociale? Contribution à la théorie des vases communiquats.

    Jacques Barthélémy

    págs. 787-792

    

  • Précarité ,pauvreté, inégalités.

    págs. 793-797

    

  • Sur le dialogue social.

    Nicole Maggi-Germain

    págs. 798-807

    

  • Jusqu'où les contrats de production et d'édition conclus par des artistes de la musique peuvent-ils restreindre leur liberté de travailler?.

    Jean-Yves Kerbourc'h, Jean Vincent

    págs. 808-820

    

  • La réglementation de la durée du travail applicable au personnel de la batellerie.

    Stéphane Carré

    págs. 821-830

    

  • Nouvelle illustration de la négociation en matière d'heures de délégation : le cas des syndicalistes (Cour cass. ch. soc. 20 mars 2007).

    François Duquesne

    págs. 831-835

    

  • Accident du travail : de l'accident survenu sous la subordination de l'employeur à l'accident survenu par le fait du travail.

    Laurent Milet

    págs. 836-842

    

  • Vers un renforcement de l¡accompagnement et des droits des cotisants dans leurs relations avec l'Urssaf.

    Vincent Ravoux

    págs. 843-847

    

  • Brèves réflexions sur les nouvelles dispositions relatives aux droits des cotisants.

    François Taquet

    págs. 848-852

    

  • Le maintien des obligations d'assurance en prévoyance collective (articles 4,6,7 et 7-1 loi Evin).

    Laurence Lautrette, Dominique Piau

    págs. 853-860

    

  • L'égalité de traitement entre les hommes et les femmes en matière d'emploi et de travail (À propos de la directive "refonte" 2000/54 CE du 5 juillet 2006).

    Marie-Thérèse Lanquetin

    págs. 861-878

    

  • "Le contrat de projet": le nouveau visage de la parasubordination en Italie.

    Marie Hascoët

    págs. 879-884

    

  • Gouvernance des politiques d'action sociale décentralisées et méthode ouverte de coordination communautaire.

    Dominique Giorgi, Valérie Saintoyant

    págs. 885-893