Actualité juridique. Edition droit administratif

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  Año 2001, Vol. 57, Número 2

  • AU FIL DU MOIS - Tribune: La charte de l'an 2000

    Guy Braibant

    pág. 115

    

  • AU FIL DU MOIS - Au Journal officiel de janvier 2001 //

    págs. 118-119

    

  • ETUDES - Les nouvelles règles de répartition des officines de pharmacie

    Jérôme Peigné

    págs. 120-128

    

  • ETUDES - Service de stationnement payant et délégation de service public

    Muriel Dreifuss

    págs. 129-135

    

  • ETUDES - Le droit administratif des collectivités locales et la concurrence

    Bertrand Faure

    págs. 136-140

    

  • CHRONIQUES - Chronique générale de jurisprudence du Conseil d'Etat,

    Pierre Collin, Mattias Guyomar

    págs. 141-142

    

  • CHRONIQUES - Compétence - La loi du 30 juin 2000 n'a pas de conséquence sur la jurisprudence sur la voie de fait, Trib. confl. 23 octobre 2000, M. Boussadar c/ Ministre des Affaires étrangères

    M Boussadar

    págs. 143-145

    

  • CHRONIQUES - Procédures d'urgence - Le juge administratif peut-il prononcer le sursis d'une décision de rejet?, CE Sect. 20 décembre 2000

    M Ouatah

    págs. 146-149

    

  • CHRONIQUES - Procédures d'urgence - Les conditions de mise en oeuvre du référé-suspension, CE Sect. 19 janvier 2001, Confédération nationale des radios libres

    págs. 150-152

    

  • CHRONIQUES - Procédures d'urgence - Le référé-liberté: les libertés concernées et le rôle du Conseil d'Etat juge d'appel, CE Sect. 18 janvier 200 1, Commune de Venelles, M. Morbelli

    M Morbelli

    págs. 153-157

    

  • CHRONIQUES - Responsabilité - Vers une correction des effets de la règle dite du forfait à pension sur la réparation par les personnes publiques du préjudice subi par les agents publics, CE Sect. 15 décembre 2000, M. Castanet et Mme Bernard

    págs. 158-163

    

  • CHRONIQUES - Responsabilité - Violences urbaines et conditions de mise en oeuvre de la responsabilité de l'Etat du fait des attroupements, CE Sect. 29 décembre 2000, Assurances générales de France

    págs. 164-167

    

  • ACTUALITÉ BIBLIOGRAPHIQUE - Le contentieux des opérations préparatoires au référendum

    Jean-Claude Ricci

    pág. 168

    

  • ACTUALITÉ LEGISLATIVE - Le nouveau droit des fédérations sportives résultant de la loi du 6 juillet 2000

    Manuel Carius

    págs. 169-181

    

  • ACTUALITÉ LEGISLATIVE - La réforme de l'archéologie

    Pierre-Laurent Frier

    págs. 182-187

    

  • ACTUALITÉ JURISPRUDENTIELLE - Contributions et taxes - Un examen médical obligatoire est-il un service rendu susceptible de donner lieu à la perception d'une redevance?, note Stéphanie Hennette-Vauchez sous CE 20 mars 2000, Groupe d'information et de sout

    págs. 188-192

    

  • ACTUALITÉ JURISPRUDENTIELLE - Domaine public - Contrat d'occupation du domaine public et délégation de service public, note Michèle Raunet et Olivier Rousset sous CE 11 décembre 2000, Mme A gofroy

    págs. 193-197

    

  • ACTUALITÉ JURISPRUDENTIELLE - Police - La police de l'affichage doit prendre en compte les règles de concurrence, note Marie-Christine Rouault sous avis CE Sect. 22 novembre 2000, Sté L&P Publicité SARL

    págs. 198-200

    

  • ACTUALITÉ JURISPRUDENTIELLE - Responsabilité - La faute lourde reste exigée pour engager la responsabilité encourue par l'Etat dans l'exercice du contrôle de légalité, note Martine Cliquennois sous CE 6 octobre 2000, Ministre de l'Intérieur c/ Commune de

    págs. 201-206

    

  • ACTUALITÉ JURISPRUDENTIELLE - Responsabilité - L'abandon par l'Etat d'un projet d'équipement peut engager sa responsabilité sans faute, CE 15 novembre 2000, Commune de Morschwiller-le-Bas

    pág. 207