Actualité juridique. Edition droit administratif

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  Año 2001, Vol. 57, Número 1

  • Editorial . En bref //

    pág. 3

    

  • Repères de législation: textes parus en décembre 2000 //

    págs. 5-8

    

  • Réflexion sur l'action administrative et sa sanction

    Daniel Vaillant

    págs. 7-12

    

  • DOSSIER - La loi Solidarité et renouvellement urbains: présentation générale

    Yves Jegouzo

    págs. 9-17

    

  • Actualité de la problématique de la sanction administrative

    Jean-Marie Delarue

    págs. 13-15

    

  • Les sanctions administratives en droit public français, état des lieux, problèmes et perspectives

    Jean-Marc Sauvé

    págs. 16-26

    

  • DOSSIER - Le Conseil constitutionnel et la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains

    Jean-Eric Schoettl

    págs. 18-26

    

  • L'ambiguité de la sanction administrative

    Michel Degoffe

    págs. 27-33

    

  • DOSSIER - La refonte de la planification urbaine

    Henri Jacquot, Jean-Pierre Lebreton

    págs. 27-40

    

  • La sanction administrative en matière de sécurité routière

    Pierre Builly

    págs. 34-37

    

  • L'état du droit dans le domaine des installations classées

    Malik Memlouk

    págs. 38-47

    

  • DOSSIER - La réforme des procédures et du financement de l'aménagement

    Fernand Bouyssou

    págs. 41-50

    

  • La pratique des sanctions administratives dans le domaine des installations classées

    Jean-Paul Faugère

    págs. 48-50

    

  • DOSSIER - Le nouveau certificat d'urbanisme

    Sylvain Pérignon

    págs. 51-55

    

  • Les sanctions administratives en matière fiscale

    Stéphane Austry

    págs. 51-59

    

  • DOSSIER - La loi SRU et l'habitat,

    Jean-Philippe Brouant

    págs. 56-68

    

  • La sanction administrative dans le droit des étrangers,

    Jean de Croone

    págs. 60-64

    

  • Le transport international de voyageurs: le cas des amendes administratives infligées aux transporteurs

    Françoise Ducarouge

    págs. 65-72

    

  • DOSSIER - La réforme du régime des transports et des déplacements urbains

    Olivier Duperon

    págs. 69-76

    

  • Les sanctions administratives en droit français et la Convention européenne des droits de l'homme, de la prévention pour les adaptations à l'adaptation préventive

    Jean-Claude Bonichot

    págs. 73-80

    

  • ACTUALITÉ BIBLIOGRAPHIQUE - Chronique d'information bibliographique

    Jean-Claude Ricci

    págs. 77-93

    

  • Sanctions administratives et responsabilité

    Maryse Deguergue

    págs. 81-89

    

  • L'alternative entre les sanctions pénales et les sanctions administratives

    Jacques-Henri Robert

    págs. 90-94

    

  • ACTUALITÉ JURISPRUDENTIELLE - Actes administratifs - La décision du président de la République de faire fleurir la tombe du maréchal Pétain est un acte administratif susceptible de recours pour excès de pouvoir, obs sous CE 27 novembre 2000, Association C

    pág. 94

    

  • L'accroissement des garanties, l'exemple des débits de boissons et du retrait d'agrément

    Jacques Quastana

    págs. 95-98

    

  • ACTUALITÉ JURISPRUDENTIELLE - Compétence - Le Conseil d'Etat et l'opération du Kosovo, note Yves Gounin sous CE 5 juillet 2000

    M Mégret

    págs. 95-100

    

  • L'ampleur, le sens et la portée des garanties en matière de sanctions administratives

    Emmanuelle Mignon

    págs. 99-105

    

  • ACTUALITÉ JURISPRUDENTIELLE - Contrats - L'application d'une clause de tacite reconduction donne naissance à un nouveau contrat, obs. sous CE 29 novembre 2000, Commune de Païta

    pág. 101

    

  • ACTUALITÉ JURISPRUDENTIELLE - Outre-mer - La loi du 13 décembre 2000 d'orientation pour l'outre-mer devant le Conseil constitutionnel, note Jean-Eric Schoettl sous Cons. constit. déc. no 2000-435 DC du 7 décembre 2000

    págs. 102-105

    

  • Autorités administratives indépendantes et pouvoir de sanction

    Marcel Pochard

    págs. 106-115