Actualité juridique. Edition droit administratif

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  Año 2001, Vol. 57, Número 11

  • AU FIL DU MOIS - Tribune: Précaution, prévention, responsabilité: le droit contre l'insécurité juridique

    Régis de Castelnau

    pág. 907

    

  • ETUDES - La bataille de San Romano. Réflexions sur les évolutions récentes du droit administratif

    Jean-Bernard Auby

    págs. 912-926

    

  • ETUDES - La réforme du Code des marchés publics et les groupements d'achats locaux

    Dominique Peljak

    págs. 927-932

    

  • ETUDES - Répartition des compétences entre le juge administratif et le juge financier. A propos de la reconnaissance de l'utilité publique des dépenses

    Marie-Pierre Chanlair

    págs. 933-940

    

  • CHRONIQUES - Actualité du droit communautaire

    Jean-Marc Belorgey, Stéphane Gervasoni, Christian Lambert

    págs. 941-949

    

  • ACTUALITE JURISPRUDENTIELLE - Actes administratifs - L'administration doit apporter la preuve irréfutable de la fraude à la loi, note Evelyne CoÙnt-Bochard sous CAA Nantes 29 juin 2001

    M Zoubairi

    pág. 950

    

  • ACTUALITE JURISPRUDENTIELLE - Actes administratifs - Les conditions du retrait du permis de construire dans l'hypothèse où un recours administratif n'a pas été notifié au pétitionnaire, note JoÙl Berthoud sous CAA Lyon 22 mars 2001

    M Lenfle

    págs. 951-952

    

  • ACTUALITE JURISPRUDENTIELLE - Collectivités territoriales - Quelles sont les contraintes qui peuvent être imposées par les instructions budgétaires et comptables de l'Etat pour la présentation de leur budget par les collectivités territoriales?, concl. Ja

    págs. 953-956

    

  • ACTUALITE JURISPRUDENTIELLE - Collectivités territoriales - L'interdiction pour les départements d'exercer une tutelle sur les communes, note Henri Pac sous CAA Bordeaux 31 mai 2001, Département des Landes

    pág. 957

    

  • ACTUALITE JURISPRUDENTIELLE - Compétence - L'appel contre le référé dans le régime transitoire des procédures d'urgence, note Jean-Frédéric Millet sous CAA Nantes 12 juillet 2001, Centre hospitalier régional et universitaire de Brest

    págs. 958-960

    

  • ACTUALITE JURISPRUDENTIELLE - Compétence - Le juge administratif est compétent pour connaître des titres exécutoires émis pour recouvrer les frais hospitaliers, note JoÙl Berthoud sous CAA Lyon 28 juin 2001, Groupama Rhône-Alpes c/ Centre hospitalier de M

    págs. 961-963

    

  • ACTUALITE JURISPRUDENTIELLE - Compétence - La compétence exceptionnelle du Conseil constitutionnel pour apprécier la légalité des actes d'organisation des élections, note Dominique Maillard Desgrées du Loû sous Cons. constit. 14 mars 2001

    M Haitchemaille

    págs. 964-967

    

  • ACTUALITE JURISPRUDENTIELLE - Contrats - Comment définir la délégation de service public, note Laurent Marcovici sous CAA Marseille 5 mars 2001, Préfet du Var (2 esp.)

    págs. 968-969

    

  • ACTUALITE JURISPRUDENTIELLE - Environnement - L'étendue de l'obligation de remise en état du site d'une installation classée, note Louis-Dominique Laugier sous CAA Douai 31 mai 2001

    Epouse Delevoy

    pág. 970

    

  • ACTUALITE JURISPRUDENTIELLE - Fonction publique - Le référé-liberté peut être invoqué à l'encontre d'un refus de titularisation d'un fonctionnaire stagiaire, note Isabelle Legrand et Laetitia Janicot sous CE Sect. 28 février 2001

    M Casanovas

    págs. 971-977

    

  • ACTUALITE JURISPRUDENTIELLE - Fonction publique - Le droit à une rente d'invalidité est-il subordonné à l'imputation de la maladie en cause au fonctionnement du service?, note Victor Haïm sous CAA Paris 22 mars 2001, Mme Broquaire c/ Ministre de l'Economi

    págs. 978-980

    

  • ACTUALITE JURISPRUDENTIELLE - Police - Le maire peut-il interdire une rave-party en vertu de ses pouvoirs de police?, note Jean-Frédéric Millet sous CAA Nantes 31 juillet 2001, Sté L'Othala Production

    pág. 981

    

  • ACTUALITE JURISPRUDENTIELLE - Procédure - Le problème de la soumission au droit de timbre des demandes d'exécution des jugements, note Jean-Louis Rey sous CAA Bordeaux 11 juin 2001, Sté SPIE-Batignolles

    págs. 982-983

    

  • ACTUALITE JURISPRUDENTIELLE - Procédure - La faute médicale et le défaut d'information du patient constituent une cause juridique unique, note Jean de Saint-Guilhem sous CAA Paris 20 mars 2001, CHT Gaston-Bourret à Nouméa

    págs. 984-985

    

  • ACTUALITE JURISPRUDENTIELLE - Responsabilité - Confirmation de l'abandon de la règle du forfait à pension en cas d'accident de service, note Pascale'Rousselle sous CAA Nancy 14 juin 2001

    M Pruchnowski

    pág. 986

    

  • ACTUALITE JURISPRUDENTIELLE - Responsabilité - L'inopposabilité de la règle du forfait à pension dans l'hypothèse des dommages de travaux publics, note Jean-Louis Rey sous CAA Bordeaux 14 mai 2001

    M Planells

    págs. 987-988

    

  • ACTUALITE JURISPRUDENTIELLE - Responsabilité - Une extension de la notion de collaborateur occasionnel du service public, note Laurent Marcovici sous CAA Marseille 28 décembre 2000, Commune de Calvi

    págs. 989-990

    

  • ACTUALITE JURISPRUDENTIELLE - Urbanisme - La détermination des droits à construire en cas de division de terrain, note Lilian Benoit sous CAA Marseille 28 août 2001, Commune de Levens

    págs. 991-992

    

  • ACTUALITE BIBLIOGRAPHIQUE - Chronique d'information bibliographique

    Jean-Yves Cherot

    pág. 993