Revue du droit public et de la science politique en France et a l'etranger

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  Año 1999, Número 2

  • Dossier Spépecial: Sang Contaminé

    • Arrêt de la Commission d'instruction de la Cour de justice de la République en date du 17 juillet 1998

      págs. 315-328

      

    • Arrêt de la Cour de justice de la République en date du 9 mars 1999

      págs. 329-338

      

    • Extraits choisis des réquisitions du Ministère public

      págs. 339-380

      

    • Une ténébreuse affaire

      Jacques Robert

      págs. 381-394

      

    • Trois remarques à propos des réquisitions du Ministère public dans l'affaire du sang contaminé

      Pierre Avril

      págs. 395-400

      

    • Brèves remarques d'un pénaliste

      Philippe Conte

      págs. 401-408

      

    • Pour la cour de justice de la République

      Michel Degoffe

      págs. 409-418

      

    • Le double écueil de la criminalisation de la responsabilité et de la justice politique

      Olivier Beaud

      págs. 419-456

      

  • Chroniques de Fond

    • La Cour pénale internationale et la responsabilité du chef de l'État devant le Conseil constitutionnel

      François Luchaire

      págs. 457-480

      

    • La frontière: horizon indépassable de l'humanité ou pouvoir objectivé?

      Christopher Pollmann

      págs. 481-500

      

  • Chronique Étrangères

    • République fédérale d'Allemagne: La jurisprudence constitutionnelle en 1996 et 1997

      Michel Fromont

      págs. 501-534

      

    • La puissance et la fragilité: chronique d'une destitution annoncée

      Jean-Pierre Lassale

      págs. 535-556

      

  • Chroniques Administratives

    • La commission des parcipipations et des transferts

      Benjamin Boumakani

      págs. 557-592

      

    • De la responsaiblité à la solidarité des personnes publiques

      Dominique Philipp

      págs. 593-632

      

  • Note de Jurisprudence

    • Application de l'article 6 de la Convention européene au contentieux devant la Cour de discipline budgétaire et financière (CE. Sect., 20 0ctobre 1998, Lorenzi)

      Gabriel Eckert

      págs. 633-649