Revue du droit public et de la science politique en France et a l'etranger

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  Año 1998, Número 4

  • Quatre universitaires répondent à trois questions concernant le thème "Droit administratif et autres disciplines: les zones frontières"

    págs. 951-952

    

  • Droit administratif et droit financier

    Jean Pierre Camby

    págs. 953-958

    

  • Droit administratif et droit social

    Xavier Prétot

    págs. 959-970

    

  • Droit administratif et droit constitutionnel

    Jacques Robert

    págs. 971-978

    

  • Droit administratif et droit international

    Gérard Teboul

    págs. 979-1000

    

  • Actualité Administrative

    • La responsabilité des services d'incendie et de secours

      Xavier Prétot

      págs. 1001-1015

      

  • Chroniques de Fond

    • La loi relative à l'entrée et au séjour des étrangers et au droit d'asile devant le Conseil constitutionnel

      François Luchaire

      págs. 1015-1036

      

    • Les nouveaux mouvements religieux et le droi international

      Jean Duffar

      págs. 1037-1056

      

    • L'exception française

      Jean Petot

      págs. 1057-1088

      

  • Chroniques Administratives

    • Déclaration de droits et recours pour excès de pouvoir

      Fabrice Melleray

      págs. 1089-1130

      

    • La contribution du Conseil d'État á la fonction législative

      Anne Jeannot

      págs. 1130-1176

      

  • Chronique Ëtrangère

    • Les fondements constitutionnels canadiens et la question du droit des sols, de l'environnement et de la protection des ressurces naturelles

      André-Hubert Mesnard

      págs. 1177-1204

      

  • Note de Jurisprudence

    • Les commissions permanentes des conseils généraux et régionaux doivent se réunir publiquement

      Nathalie Merley

      págs. 1205-1224

      

  • Conclusions des Comiissaires du Gouvernement

    • Une expertise ordonnée par le juge d'appel peut justifier une réévaluation de l'indemnité par rapport au montant qui avait été initialement demandé devant les premiers juges

      M. Combrexelle

      págs. 1225-1238

      

    • Lorsque l'acte sur le fondement duquel est effectuée la dépense a été annulé par le juge de l'excès de pouvoir, le comptable est tenu de cesser tout paiement

      M. Girardot

      págs. 1239-1250