Revue du droit public et de la science politique en France et a l'etranger

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  Año 1998, Número 3

  • Actualité Administrative

    • De la complexité des règles de compétence en droit du travail. À propos du contentieux de la convention d'assurance chômage

      Xavier Prétot

      págs. 631-644

      

  • Actualité Constitutionnelle

    • La Nouvelle-Calédonie, "pays à souveraineté partagée"

      Jean-Yves Faberon

      págs. 645-648

      

  • Actualité Étrangère

    • L'Union monétaire européenne et la Constitution allemande

      Rainer Arnold

      págs. 649-658

      

  • Chroniques de Fond

    • Vers un droit post-moderne? Les transformations de la régulation juridique

      Jacques Chevallier

      págs. 659-690

      

    • Remarques sur la validité des règles coutumières internes dans l'ordre juridique français

      Gérard Teboul

      págs. 691-714

      

  • Chroniques Constitutionnelles

    • Actualité et renouveau de la loi du 10 janvier 1936 sur les groupes de combat et les milices privées

      Pascal Mbongo

      págs. 745-780

      

    • Le Parlament et la Sécurité sociale: la consolidation de ce couple par la révision constitutionnelle du 22 février 1996

      Patrick Fraisseix

      págs. 745-780

      

    • Heurs et malheurs d'un principe: le vote personnel des députés

      Frédéric Rouvillois

      págs. 781-816

      

  • Chroniques Administratives

    • La technique de l'étude et le renouveau de l'action publique

      Stéphane Braconnier

      págs. 817-844

      

    • L'interventionnisme économique local en France: entre l'État et l'Union européenne

      Philippee Loungoulah

      págs. 845-860

      

  • Chronique Étrangère

    • Codifications et consolidations législatives à l'étranger

      Stéphane Guy

      págs. 861-890

      

  • Notes de Jurisprudence

    • Responsabilité du service public hospitalier-responsabilité pour risque-conditions

      Jean-Marie Auby

      págs. 891-898

      

    • Légalité d'une discrimination tarifaire fondée sur les resources des usagers d'une école de musique - Services publics locaux facultatifs à caractère administratif

      Michel Borgetto

      págs. 899-924