La Semaine Juridique (Edition générale)

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  Año 2009, Número 25

  • Imprécision des modalités d'attribution des emplacements de taxis (CA Aix-en Provence, 5 ch, corr., 18 févr. 2009)

    Eudoxie Gallardo

    pág. 8

    

  • Atelier régional de jurisprudence d'Aix-en-Provence

    Anne Leborgne

    pág. 8

    

  • Vers la disparition de la collaboration liberále?

    Catherine Puigelier

    págs. 14-17

    

  • Recours du FGAOD contre le responsable d'un accident de la circulation (Cass. ass. plén, 29 mai 2009, nº 08-11.422, P+B+R+I: JuisData nº 2009-048218)

    Sabine Abravanel-Jolly

    pág. 18

    

  • L'aveu et la demande subsidiaire strictement entendus par l'assemblée plénière de la Cour de cassation (Cass. ass. plén., 29 mai 2009, nº 07-20913, P+B+R+I: Jurisdata nº 2009-04888219)

    Olivier Salati

    pág. 19

    

  • Une femme remariée peut être judiciairement autorisée à continuer à user du nom de son premier mari

    Thierry Garé

    págs. 20-22

    

  • Des cadavres masi des hommes

    Grégoire Loiseau

    págs. 23-26

    

  • Recherche biomédicale non consentie: le sursaut du droit pénal

    Patrick Mistretta

    págs. 29-31

    

  • Le non-respect des prescriptions de la mention manuscrite sanctionné par la nullité du contrat

    Stéphane Piedelièvre

    págs. 32-34

    

  • L'existence d'une entité économique autonome est indépendante des règles d'organisation et de gestion du service exerçant une activite économique (Cass. soc., 27 mai 2009)

    Sébastien Miara

    pág. 36

    

  • Les victimes son justement rétablies dans leurs droits de victimes d'infractions en présence d'une faute intentionnelle

    Christophe Radé

    págs. 37-39

    

  • Entente Québec-France: un nouvel espace de mobilité pour les avocats

    Joseph Jehl

    pág. 43

    

  • États-Unis: freiné à lOuest le mariage de personnes de même sexe progresse à l'Est

    Joseph Jehl

    pág. 43

    

  • La directive 85/374 n'empêche pas l'application des conditions qu'elle fixe à des dommages qui ne relèvent pas de son champ d'application

    Fabrice Picod

    pág. 44

    

  • Obligation pour le juge national d'examiner d'office des caluses qu'il juge abusives (CJCE, 4 juin 2009)

    Fabrice Picod

    pág. 44

    

  • Le projet de loi sur les jeux en ligne et la libre prestation communautaire des services

    Fabrice Picod

    pág. 45

    

  • Droit de la propriété intellectualle

    Christophe Caron

    págs. 46-50

    

  • La proportionnalité comme prince?

    François Terré

    págs. 52-57

    

  • Droit fondamental. Un label incontrôle

    Nicolas Molfessis

    págs. 58-59

    

  • Fiducie et ventes judiciaires: le règlement intérieur national des avocats modifié

    Stéphane Bortoluzzi

    págs. 60-61

    

  • Réforme de la prescription extinctive

    Pierre Alain Collot

    pág. 62