La Semaine Juridique (Edition générale)

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  Año 2009, Número 26

  • Atelier régional de jurisprudence de Dijon

    Philippe Gerbay

    pág. 8

    

  • Appel provoqué et sursis à statuer (CA Dijon, ord. CME, 15 jany, 2009)

    Philippe Gerbay

    pág. 8

    

  • L'autonomie des universités doit s'accompagner d'une autonomie des facultés de droi

    Paul-Henri Antonmattei

    págs. 10-11

    

  • Diffusion et protection de la création sur Internet. À propos de la loi du 12 juin 2009

    Emmanuel Derieux

    págs. 12-15

    

  • La legalisation des actes publics étrangers (Cass. 1º civ., 4 juin 2009)

    Étienne Cornut

    pág. 16

    

  • La transcription de l'acte de naissance d'un enfant né d'une mère porteuse américaine sur les registres d l'état civil français doit être annulé (CA Pais, 1º ch., sect. C., 26 févr. 2009)

    Aude Mirkovic

    pág. 19

    

  • Une nouvelle avancée de la médiation (Cass. 1º civ., 8 avr. 2009)

    Olivier Cuperlier

    págs. 20-22

    

  • La prise illégale d'interêt ou le mélange des genres (Cass. crim., 11 févr. 2009)

    Emmanuel Dupic

    págs. 26-28

    

  • Les effets de la clôture d'un PEA lorsque le manquement est imputable au souscripteur (Cass.com., 26 mai 2009)

    Jean-Jacques Barbieri

    págs. 30-33

    

  • Appréciation de la portée d'une clause conventionnelle rendant obligatoire le port d'une tenue de travail (Cass. soc., 3 juin 2009)

    Lydie Dauxerre

    pág. 34

    

  • Attention aux tracts anonymes diffamatoires (CE, sec.., 8 juin 2009)

    Marie-Christine Rouault

    pág. 37

    

  • Le report de la prise de fonctions d'un magistrat peut être decidé pour lui permettre de clore une instruction en cours (CE, 6ª et 1º ss-sect, 5 juin 2099)

    Marie-Christine Rouault

    pág. 37

    

  • Compétence de juge judiciaire en cas de marché passé par une personne publique pour le compte d'une personne privée (CE, 7ª et 2ª ss-sect, 3 juin 2009)

    Marie-Christine Rouault

    pág. 37

    

  • Seul le juge adminstratif peut déterminer l'étendue des réparations dues par la personne publique cocontractante d'une personne privée (CE, 7ª et 2ª ss-sect, 5 juin 2009)

    Marie-Christine Rouault

    pág. 37

    

  • Condamnation partielle de la France pour insuffisance des garanties de recours efficace (CJCE, 11 juin 2009)

    Fabrice Picod

    pág. 39

    

  • Rejet d'un pourvoi dirigé contre une ordonnance d'irecevabilité du Tribunal de première instance (CJCE, 11 juin 2009)

    Fabrice Picod

    pág. 39

    

  • Université d'été de l'OHADA

    Joseph Jehl

    pág. 40

    

  • Conférence internationale de droit aérien: adoption de deux nouvelles conventions

    Joseph Jehl

    pág. 40

    

  • Droit administratif

    Benoit Plessix

    págs. 42-47

    

  • De l'acte sous signature juridique à l'acte contresigne par l'avocat

    Mustapha Mekki

    págs. 48-55

    

  • Mater semper certa est: Un débat incertain ou prématuré?

    François Terré

    pág. 56

    

  • La spécificité de la technique de cassation

    Louis Boré

    págs. 58-59

    

  • Dommages corporels: la nouvelle donne

    Frédéric Bibal

    págs. 60-61

    

  • Vers une bureautique plus écologique

    Fréderic Dempuré

    pág. 62