Les lacunes et les potentialités du droit communautaire de l'environnement révélées par l'arrêt Commune d'Annecy rendu par le Conseil d'Etat
Nathalie Rubio
págs. 127-140
Le principe de précaution, pensée du plausible en droit. Méthode et raison des juges adminstratif français et communautaire
Eric Naim-Gesbert
págs. 141-150
Législation environnementale communautaire: quelles contraintes sur les activités de pêche?
Olivier Curtil
págs. 151-170
La directive stratégie pour le milieu marin: contenu et portée dans le contexte de la mise en oeuvre de la politique maritime de l'Union européenne
Yves Auffret
págs. 171-184
Droit et politique de l'environnement en Italie (2007 - 2008)
Domenico Amirante, Carmine Petteruti
págs. 185-201
Commentaire de l'arrêt C-381/07 de la CJCE (6 novembre 2008)
Bernard Drobenko
págs. 203-211
CJCE (2ª Ch.), 2 décembre 2008. -- Directive nº 2000/76/CE. Manquement d'Etat - Incinération des déchets - Purification et combustion - Gaz brut produit à partir de déchets - Notion de déchets - Installation d'incinération - Installation de coïncinération
págs. 213-222
CJCE (7ª Ch.), 18 décembre 2008. Commission des Communautés européennes -- Directive nº 2001/81/CE. Manquement d'Etat - Polluants atmosphériques - Plandonds d'émission nationaux - Défaut de communication des programmes de réduction des émissions, des inventaires nationaux d'émissions et des projections annuelles pour l'année 2010
págs. 223-226
Liste des textes et documents (janvier - février - mars 2009)
págs. 227-231
Panorama de la jurisprudence de la Cour de justice et du Tribunal de première instance des communautés européennes (janvier, février et mars 2009)
págs. 326-327
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