Droit prospectif: Revue de la recherche juridique

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  Año 2009, Vol. 34, Número 126

  • Dossier: la contractualisation de la rupture des couples

    • Introduction: entre les vertus du contrat et les illusions perdues

      Louise Langevin

      págs. 21-26

      

    • La contractualisation du mariage: réflexions sur les fonctions du "Code civil du Québec" dans la familie

      Christine Morin

      págs. 27-42

      

    • Convention de rupture et religion: à la frontière du droit et de la foi

      Benoît Moore

      págs. 43-56

      

    • La valeur juridique des ententes issues de la médiation familiale au Québec

      Marie Claire Belleau, Guillaume Talbot Lachance

      págs. 57-76

      

    • Le droit collaboratif: un processus de résolution de conflits sans la menace d'avoir recours aux tribunaux

      Marie-Josée Brodeur, Claudia P. Prémont

      págs. 77-90

      

    • Les aménagements consensuels que les couples appliquent à leur rupture sont-ils d'essence contractuelle?

      Claire Neirinck, Maryline Bruggeman

      págs. 93-106

      

    • Le couple et la contractualisation de la rupture

      Claire Neirinck

      págs. 107-120

      

    • Contractualisation de la rupture de l'union du majeur protégé

      Valérie Doumeng

      págs. 121-134

      

    • Volonté du couple et incidences patrimoniales de la rupture: entre exclusion et incitation

      Christelle Rieubernet

      págs. 135-154

      

    • Conventions de rupture et parenté

      Maryline Bruggeman

      págs. 155-166

      

    • Contractualisation de la rupture des couples et fiscalité

      Céline Bas

      págs. 167-177

      

  • Théorie générale et philosophie du droit

    • La question du genre dans le Code civil

      Gilles Raoul-Cormeil

      págs. 183-208

      

    • L'anthropologie religieuse, le pouvoir et la croyance: examen de la contribution de Camille Tarot au problème de la fondation de la religion et du pouvoir

      Jean Marc Roy

      págs. 209-228

      

    • Le corps humain "post mortem", une chose "extra-ordinaire"

      Hélène Popu

      págs. 229-233

      

  • Droit civil

    • Le quasi contrat, le mal aimé du droit judiciaire privé

      Sylvie Pierre Maurice

      págs. 237-270

      

    • Faut-il vraiment réformer le statut civil du beau-parent?

      Anne Etienney

      págs. 271-316

      

    • La prise en compte des attentes légitimes du concontractant en droit privé

      Pascal Nguihé Kanté

      págs. 317-349

      

  • Droit comercial

    • L'interposition de personnes dans les procédures collectives, un autre regard sur l'interposition de personnes

      Marie-Andrée Rakotovahiny

      págs. 353-369

      

  • Droit constitutionnel

    • L'expédition des affaires courantes, un principe du droit public?: partie I

      Franck Lafaille

      págs. 373-404

      

    • Le pouvoir exécutif français et son administration au sein de l'Union européenne

      Matthieu Caron

      págs. 405-439

      

  • Droit administratif

    • La faute d'imprudence de la victime en droit administratif

      Fréderic Colin

      págs. 443-454

      

    • Feux d'artifice et droit de la responsabilité administrative: l'exemple d'une contribution réciproque à la definition de leur régime

      Hervé Arbousset

      págs. 455-469

      

  • Droits et institutions étrangers

    • Un cabinet minoritaire pour sortir du marasme financier: étude d'un paradoxe apparent

      Edwin Matutano

      págs. 473-487

      

  • Histoire du droit, des institutions et des idées politiques

    • Un procès pour injures entre un huissier et un avocat aixois en 1779

      Pierre Taudou

      págs. 491-495

      

  • Commentaire de décision de justice

    • L'annulation de cession lésionnaire des parts sociales, malgré le principe de l'indifférence de l'erreur sur la valeur: commentaire de l'arrêt de la chambre commercial de la cour de cassassion su 12 février 2008

      Rabih Chendeb

      págs. 499-508

      

    • Une nouvelle illustration du reforcement du pouvoir normatif du juge administratif: note sous CE, 12 décembre 2007, Sire

      Fabien Bottini

      págs. 509-520