Atelier régional de jurisprudence de Lyon
Raphaëlle Besnard Goudet
pág. 6
Suppression de la profession d'avoué: et après?
Thierry Le Bars
págs. 12-13
Les avocats rattrapés par les revirements de jurisprudence
Haidi Slim
págs. 15-17
Première application de la jurisprudence Costedoat à un accident de la circulation impliquant un véhicule conduit par un préposé
Jean Mouly
págs. 18-20
Témoin assisté et mise en cause postérieure à la plainte avec constitution de partie civile (Cass. crim. 26 mai 2009, nº 09-81.075)
Stéphane Detraz
pág. 23
Le Conseil constitutionnel, la loi "Hadopi" et la présomption d'innocence
Jean-Philippe Feldman
págs. 25-28
Difficulté à rester dans le sillage de marques réputées de parfum... (CJCE, 18 juin, aff. C-187/07 L'Oréal et a.
Fabrice Picod
pág. 35
Signification et notification d'un acte notarié en dehors d'une procédure judiciaire
La conventionnalité du système de compétence universalle français
Madeleine Colombine
págs. 38-41
Le décret portant listes noire et grise de clauses abusives. Décret du 18 mars 2009
Gilles Paisant
págs. 48-56
Le nouveau cadre de la lutte anti-blanchiment
Robert Hervé
págs. 60-61
Saisie immobilière
Stéphane Piedelièvre
págs. 62-63
© 2001-2024 Fundación Dialnet · Todos los derechos reservados
Coordinado por: