Atelier régional de jurisprudence de Nancy
Xavier Henry
págs. 8-9
À propos du rapport du Comité de réflexion sur la justice pénale
Haritini Matsopoulou
págs. 14-17
L'exigence de sécurite juridique dans l'hypothèse d'un revirement de jurisprudence
Xavier Lagarde
págs. 18-20
Le consommateur est seulement une personne phisyque
Gilles Paisant
págs. 21-22
La qualité de personne avertie ne peut se déduire de la présence à ses côtés d'une personne elle-même avertie
Christian Mellottée
págs. 25-27
La chambre sociale fixe les limites du pouvoir disciplinaire de l'employeur
Danielle Corrignan-Carsin
págs. 28-31
L'existence de prérogatives de puisssance publique n'est pas indispensable pour qualifier de service public l'activité du groupement pour la sécurité de l'aviation civile
Marie-Christine Rouault
págs. 33-35
Plaidoyer pour une responsabilité pénale directe des personnes morales
Jean-Yves Maréchal
págs. 46-52
Secret, transparence et vertu
Daniel Soulez-Larivière
pág. 54
L'archivage électronique
Éric A. Caprioli
págs. 56-57
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