La Semaine Juridique (Edition générale)

• 

  Año 2009, Número 44

  • Cour d'appel de Douai. Atelier régional de jurisprudence

    págs. 6-7

    

  • La diversité des Écoles de droit. À propos de l'école de droit de l'institut d'etudes politiques de Paris

    Hervé Croze

    págs. 9-10

    

  • Pas de restitution des paillettes sur ordonnance! À propos de l'ordonnance des référes du TGI de Rennes du 15 octobre 2009

    Jean-René Binet

    págs. 11-13

    

  • Opposabilité du droit du rétention aux sous-acquéreurs et clôture de la liquidation judiciaire du débiteur pour insuffisance d'actif

    Augustin Aynès

    págs. 15-17

    

  • Affaire du "Distilbène": une importante avancée en matière d'indemnisation des victimes

    Sophie Hocquet-Berg

    págs. 18-21

    

  • Les prévenus, fussent-ils de statut coutumier peuvent être condamnés selon la loi pénale métropolitaine

    Étienne Cornut

    págs. 25-28

    

  • Limites de la revendication du prix de revente d'un bien grevé d'une réserve de propriété

    Jean-Jacques Barbieri

    págs. 29-31

    

  • La décision du tribunal d'instance statuant en matière de contestation préélectorale est susceptible de pourvoi en cassation

    Jean-Yves Kerbourc'h

    págs. 32-35

    

  • Régimes matrimoniaux

    Philippe Simler, Georges Wiederkehr, Michel Storck, Alice Tisserand-Martin

    págs. 39-46

    

  • L'influence normative des groupes d'intérêt: force vive ou force subversive? Encadrement (2nde. partie)

    Mustapha Mekki

    págs. 47-52

    

  • Transparence! L'insoutenable légèreté de la transparence

    Didier Kling

    pág. 53

    

  • L'emploi des seniors à compter de 2010

    Bruno Courtine, Daouda Ba

    págs. 54-55