La Semaine Juridique (Edition générale)

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  Año 2009, Número 49

  • Cour d'appel d'Agen. Atelier régional de jurisprudence

    Ëvelyne Garçon

    págs. 6-7

    

  • Regard civiliste sur la cession ou le rachat forcé de droits sociaux

    Cyril Grimaldi

    págs. 11-12

    

  • L'accouchement sous X et l'affaiblissement du principe du secret de la naissance

    François Boulanger

    págs. 14-17

    

  • L'exequatur d'une injonction anti-suit n'est pas contraire à l'ordre public international

    Cécile Legros

    págs. 18-21

    

  • La détention provisoire entre ordre public et opinion publique

    Emmanuel Tricoire

    págs. 24-27

    

  • Retour sur le devoir de conseil du banquier en matière d'assurance de groupe

    Nicolas Dupont

    págs. 28-30

    

  • Perte de la représentativité du syndicat et désignation du représentant de la section

    François Duquesne

    págs. 32-35

    

  • Droit du travail

    Bernard Teyssié, Jean-François Cesaro, Arnaud Martinon, Patrick Morvan, Françoise Bousez

    págs. 38-44

    

  • Le défaut de signature des conclusions par l'avocat

    Gaëlle Deharo

    págs. 45-50

    

  • La mobilité géographique du salarié

    Alexandre Bensoussan, Alix Frileux

    págs. 52-53