Revue du droit public et de la science politique en France et a l'etranger

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  Año 2009, Número 6

  • Débat: Les Facultés de Droit dans la Réforme Universitaire (Suite)

    • La fabrication d'une loi sur l'Université. La loi du 10 juillet 1896

      Jean-Jacques Bienvenu

      págs. 1539-1552

      

  • Droit Administratif

    • L'insaisissabilité des biens des établissements publics industriels et commerciaux, éléments pour une évolution

      François Blanc

      págs. 1553-1576

      

  • Droit Constitutionnel

    • Les lois du pays en Polynésie française: bilan d'un quinquennat

      Alain Moyrand

      págs. 1577-1598

      

    • L'instabilité sous la V République

      Béligh Nabli, Gérald Sutter

      págs. 1599-1634

      

    • La primauté juridique de la langue nationale française sur les langues régionales secondes

      Jacques Viguier

      págs. 1635-1648

      

    • La protection du principe constitutionnel de laiïcité par la Cour Constitutionnelle turque

      Éric Sales

      págs. 1648-1682

      

  • Droit de L'Environnement

    • Le droit de l'environnement: entre incitation et contrainte

      Hafida Belrhali-Bernard

      págs. 1683-1704