Revue trimestrielle de droit europeen

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  Año 2009, Vol. 45, Número 4

  • Éditorial

    • Les apparences et la réalité. Retour sur plusieurs années de négociation

      Jean Paul Jacqué

      págs. 639-642

      

  • Articles

    • Style des arrêts de la Cour de justice et normativité de la jurisprudence communautaire

      Laurent Coutron

      págs. 643-675

      

    • De l'utilité du principe de primauté du droit de l'Union

      Dominique Ritleng

      págs. 677-696

      

    • A propos d'un pis-aller : la responsabilité des Etats membres pour i'incompatibilité du droit de l'Union avec la Convention européenne des droits de l'homme - Remarques relatives à plusieurs décisions "post-Bosphorus" de la Cour européenne des droits de l'homme

      Aymeric Potteau

      págs. 697-716

      

    • Les Régions ultrapériphériques françaises selon le Traité de Lisbonne

      Danielle Perrot

      págs. 717-741

      

    • Le droit communautaire des appellations d'origine et indications géographiques en matière vinicole

      François Barque

      págs. 743-774

      

  • Chronique

    • Concurrence - Articles 81 et 82 CE (1er janvier 2008 - 30 juin 2009), (2e partie)

      Jean-Bernard Blaise

      págs. 775-797

      

  • Commentaires

    • Jurisprudence - Cour constitutionnelle fédérale allemande - 30 juin 2009, Constitutionnalité du Traité de Lisbonne, "Conditions et contrôles constitutionnels de la validité interne du droit de l'Union", traduction et note

      Karl Matthias Bauer

      págs. 799-843

      

    • Législation - Conseil - 28 novembre 2008, Résolution sur l'institution d'un réseau de coopération législative des ministères de la Justice de l'Union européenne, "Une nouvelle forme de coopération juridique entre les Etats membres", note de

      Guillaume Payan

      págs. 844-867