Droit social

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  Año 2009, Número 5

  • L'officieux et le « non-dit ».

    Philippe Waquet

    págs. 511-517

    

  • Crise de la cohésion sociale: éléments de diagnostic.

    Pierre-Yves Cusset

    págs. 518-527

    

  • Accord national interprofessionel et loi : un conflit de normes inattendu et inopportun.

    Paul-Henri Antonmattei

    págs. 528-529

    

  • Qu'est-ce qu'une mise à disposition de personnel ?

    Jean-Yves Kerbourc'h

    págs. 530-542

    

  • Qui est éligible au CHSCT ?

    Franck Petit

    págs. 543-547

    

  • Le substrat humain de l'entité économique.

    François Duquesne

    págs. 548-556

    

  • Retour sur une espèce en voie de disparition : la rupture amiable du contrat de travail.

    Christophe Radé

    págs. 557-560

    

  • L'action du mandataire-liquidateur en validité du plan de sauvegarde de l'emploi : un modèle à suivre ?

    Marianne Keller

    págs. 561-567

    

  • L'évolution paradoxale de la sanction pénale du droit conventionnel du travail.

    Marie-Cécile Amauger-Lattes

    págs. 568-573

    

  • De la discrimination dans l'attribution des pensions de retraite.

    Xavier Prétot

    págs. 574-582

    

  • L'obligation de reclassement de l'article L. 412-9 du Code de l'aviation civile n'est pas une obligation de reconversion � Cour de cassation, ch. soc. 10 mars 2009.

    Dominique Allix

    págs. 583-586

    

  • Quelle transition entre le régime spécial de retraite et de prévoyance de la CCI de Paris et le régime général ? � Conseil d'État, 3 oct. 2008.

    Nicolas Boulouis

    págs. 587-591

    

  • Le contentieux relatif aux indemnités journalières de l'assurance-maladie.

    Thierry Tauran

    págs. 592-599

    

  • Accident international survenu au travail � À la recherche du juge compétent.

    Patrick Chaumette

    págs. 600-606