Droit social

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  Año 2009, Número 9-10

  • Propos sur la promotion de l'accord d'entreprise.

    Paul-Henri Antonmattei

    págs. 883-884

    

  • Démocratie sociale: vers une société de dialogue.

    Franck Morel

    págs. 885-886

    

  • L'accord d'entreprise majoritaire.

    Jean-Emmanuel Ray

    págs. 887-895

    

  • L'articulation accord d'entreprise, accord de branche: concurrence, complémentarité, ou primauté?

    Gérard Vachet

    págs. 896-899

    

  • Rapports entre accords collectifs et relations individuelles de travail.

    Michel Morand

    págs. 900-906

    

  • Vers de nouvelles évolutions du droit de la négociation collective? En guise de synthèse.

    Jacques Barthélémy

    págs. 907-909

    

  • Perte de représentativité et sort de l'accord collectif d'entreprise.

    Christine Neau-Leduc

    págs. 910-914

    

  • La négociation d'entreprise sur les seniors.

    Pierre Yves Verkindt

    págs. 915-922

    

  • Négociation collective d'entreprise et suppression des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.

    Alain Chevillard

    págs. 923-929

    

  • La possibilité d'une île.

    Christophe Radé

    págs. 930-935

    

  • Recours à un contrat inapproprié et intention coupable de travail dissimulé.

    François Duquesne

    págs. 936-940

    

  • Conditions d'appréciation et de contestation de l'inaptitude du salarié pendant la période d'essai, conclusions. Conseil d'État, 17 juin 2009.

    Yves Struillou

    págs. 941-949

    

  • La loi 2009-789 du 20 août 2008: premières décisions de la Cour de cassation sur le droit syndical, rapport. Cour de cassation, ch. sociale 8 juillet 2009 (4 arréts) et rapport Laurence Pécaut-Rivolier.

    Marie-Laure Morin

    págs. 950-965

    

  • Un paradoxe persistant: désignés, élus ou candidats, des représentants sous protection! Cass. soc., 2 décembre 2008 et 28 janvier 2009.

    Jean-Maurice Verdier

    págs. 966-970

    

  • Bibliographie: droit du travail.

    Patrick Morvan

    págs. 971-980

    

  • La reconnaissance des périodes d'éducation des enfants dans le cadre des règles européennes de coordination de l'assurance vieillesse.

    Francis Kessler

    págs. 981-990

    

  • Bibliographie: protection sociale.

    Michel Borgetto

    págs. 991-999