Droit social

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  Año 2009, Número 12

  • Justice sociale et libéralisation du commerce international � L'expérience européenne du marché intérieur des services est-elle un exemple à suivre ?

    Thierry Priestley

    págs. 1151-1158

    

  • Les dotations en capital pour les jeunes.

    Pierre-Yves Cusset, Julien Damon

    págs. 1159-1168

    

  • Avantage catégoriel d'origine conventionnelle et principe d'égalité de traitement : évitons la tempête !

    Paul-Henri Antonmattei

    págs. 1169-1170

    

  • L'imputation du délit de discrimination à la personne morale � À propos de l'indépendance des culpabilités.

    François Duquesne

    págs. 1171-1176

    

  • Réflexions sur le droit disciplinaire en général et sur la faute grave en particulier.

    Philippe Waquet

    págs. 1177-1181

    

  • Vol de documents de l'entreprise par le salarié : sur le fait justificatif tiré de l'exercice des droits de la défense � Cour de cassation, chambre criminelle, 9 juin 2009.

    François Desprez

    págs. 1182-1189

    

  • À propos de l'inaptitude physique à l'emploi apparue au cours du contrat de travail.

    Jean Savatier

    págs. 1190-1194

    

  • Avocat salarié, avocat collaborateur : quelle différence en 2009 ?

    Jacques Barthélémy

    págs. 1195-1203

    

  • Quelle indemnisation pour les salariés protégés irrégulièrement licenciés ? � Propos hétérodoxes sur la jurisprudence relative au statut protecteur.

    Jean Mouly

    págs. 1204-1216

    

  • Licenciement collectif, information et consultation du comité d'entreprise et recours individuel du salarié.

    Francis Kessler

    págs. 1217-1221

    

  • Le sort des mandats désignatifs liés aux résultats des élections professionnelles.

    Anthony Brice

    págs. 1222-1226

    

  • La médiation prud'homale.

    Béatrice Blohorn-Brenneur

    págs. 1227-1233

    

  • La capacité du salarié à occuper un emploi.

    Nicole Maggi-Germain

    págs. 1234-1245

    

  • Les normes comptables intègrent-elles les évolutions du droit du travail en matière de formation professionnelle ?

    Samuel Jubé

    págs. 1246-1253

    

  • La coordination des régimes de Sécurité sociale en droit interne � Les conséquences de la mobilité professionnelle sur le régime applicable.

    Thierry Tauran

    págs. 1254-1260