La Semaine Juridique (Edition générale)

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  Año 2010, Número 17

  • La protection des personnes vulnérables, entre audace et tempérance. À propos du rapport annuel 2009 de la Cour de cassation

    Xavier Lagarde

    págs. 862-864

    

  • La Cour de cassation tente de faire invalider la question prioritaire de constitutionnalité para la Cour de Luxembourg

    Bertrand Mathieu

    págs. 866-867

    

  • Les débuts prometteurs de la question prioritaire de constitutionnalité devant le Conseil d'État. À propos des arrêts rendus par le Conseil d'État les 14 e 16 avril 2010

    Bertrand Mathieu

    págs. 868-871

    

  • Cour d'appel de Limoges. Atelier Régional de Jurisprudence

    Annie Chaumoland-Trapiers

    págs. 872-873

    

  • Quand le père par le sang doit verser une obligation d'entretien au père adoptif

    Hubert Bosse-Platière

    págs. 874-875

    

  • La parte d'une chance pour fixer la réparation à la mesure statistique du lien causal entre les fautes et le dommage

    Sophie Hocquet-Berg

    págs. 878-881

    

  • Le droit du crédit à la consommation à l'épreuve des grands principes du Code Napoléon

    Nicolas Monanchon-Duchéne

    págs. 881-883

    

  • Modification de l'obligation, novation et gestion d'affaires

    Camille Maréchal

    págs. 885-887

    

  • Utilisation d'informations privilégiées

    Bruno Zabala

    págs. 891-893

    

  • Google Book Search. Les enjeux internationaux pour le droit d'auteur

    Jane Ginsburg, Pierre Sirinelli

    págs. 894-905

    

  • Régimes matrimoniaux

    Philippe Simler (dir.), Georges Wiederkehr, Michel Storck, Alice Tisserand-Martin

    págs. 906-912

    

  • Le vrai garde-fou passe par la responsabilisation des acteurs

    Marc Billiau

    pág. 913

    

  • Intérêts versés hors de France et prélèvement forfaitaire obligatoire

    Claire Guionnet-Moalic

    págs. 914-915