Droit social

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  Año 2010, Número 7-8

  • Les groupes de sociétés et le droit du travail.

    Bernard Teyssié

    págs. 735-737

    

  • Le déploiement de la relation de travail dans les groupes de sociétés. Aspects de droit de travail .

    Antoine Mazeaud

    págs. 738-747

    

  • Groupe d'entreprises et rémunérations du travail.

    Patrick Morvan

    págs. 748-761

    

  • L'extinction de la relation de travail dans les groupes.

    Françoise Favennec-Héry

    págs. 762-770

    

  • La représentation du personnel dans les groupes de sociétés.

    Pierre Yves Verkindt

    págs. 771-779

    

  • La négociation collective dans les groupes de sociétés.

    Jean-François Cesaro

    págs. 780-788

    

  • Les relations collectives de travail dans les groupes de sociétés à caractère transnational.

    Arnaud Martinon

    págs. 789-800

    

  • La pieuvre et l'Arlésienne.

    Raymonde Vatinet

    págs. 801-805

    

  • Le droit au logement opposable et l'hébergement social : analyse sociojuridique d'une loi réactionnelle.

    Stéphane Rullac

    págs. 806-814

    

  • Le rejet de la réintégration du salarié injustement licencié à l'épreuve du droit à l'emploi - (Article 6.1 du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels) - Cour de cassation, ch. sociale, 14 avril 2010.

    Jean Mouly

    págs. 815-820

    

  • Les syndicats catégoriels et la réforme de la démocratie sociale.

    Christophe Radé

    págs. 821-825

    

  • L'option de vote des salariés mis à disposition - Cour de cassation, ch. sociale, 26 mai 2010.

    Franck Petit

    págs. 826-831

    

  • Vulnérabilité des représentants des salariés : des protections spéciales évincées en jurisprudence.

    Jean-Maurice Verdier

    págs. 832-838

    

  • Sur les préjudices économique et d'anxiété des salariés bénéficiaires de l'ACAATA - Cour de cassation, ch. sociale, 11 mai 2010.

    Jacques Duplat

    págs. 839-848

    

  • Cotisations sociales patronales et garantie de l'AGS : une assiette� sans fin - Cour de cassation, ch. sociale, 17 juin 2009.

    Christine Neau-Leduc

    págs. 849-852