Journal du droit international

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  Año 2010, Número 3

  • Doctrine

    • Le précédent dans la justice et l'arbitrage international (Lalive Lecture, 2 juin 2010), (doctr. 8).

      Gilbert Guillaume

      págs. 685-703

      

    • Remarques sur le rang hiérarchique des conventions inter-étatiques et du droit international coutumier dans l'ordre juridique international

      Gérard Teboul

      págs. 705-735

      

    • L'impact de la décision onusienne d'embargo sur l'exécution des contrats internationaux

      Nabil Ferjani, Véronique Huet

      págs. 737-760

      

    • Entre << Rome II >> et Bruxelles I >>: l'interprétation communautaire uniforme du règlement << Rome I >>

      Bernard Haftel

      págs. 761-788

      

  • Variétés

    • La protection des emblèmes, sigles, dénomination et poinçons officiels des États et organisations intergouvernementales et internationales par l'article 6 ter de la Convention d'Union de Paris

      Emilie Kleinmann

      págs. 789-801

      

  • Commentaires

    • Nationalité française. Acquisition par déclaration. Kafala. Enfant effectivement recueilli et élevé en France

      Sabine Corneloup

      págs. 803-814

      

    • Conflits de juridictions. Règlement "Bruxelles II bis". Disposition transitoire (article 64). Juge compétent. Contrôle de la compétence indirecte. Conflits de nationalités. Libre choix des époux

      Christelle Chalas

      págs. 814-825

      

    • L'introuvable juge pour décider qui juge : comm. 12

      Laurence Sinopoli

      págs. 825-841

      

    • Conflit de juridictions. Effet des jugements étrangers en matière de divorce. Convention franco-algérienne de 1964 relative à l'exequatur et à l'extradition : comm. 13

      Johanna Guillaume

      págs. 841-852

      

    • Chaîne internationale de contrats. Clause attributive de compétence. Absence de connaissance de la clause, inopposabilité de la clause

      Valentine Espinassous

      págs. 852-864

      

    • Reconnaissance d'une décision refusant d'autoriser une saisie conservatoire de navire

      Gilles Cuniberti

      págs. 864-870

      

    • Conflits de juridictions. Commerce électronique. Tribunal du lieu où le fait dommageable s'est produit

      Laurence Usunier

      págs. 870-885

      

  • Chroniques

    • Interactions du droit international et européen, (chron. 4).

      Jean-Sylvestre Bergé, Mathias Forteau

      págs. 887-910

      

    • Organisation mondiale du commerce. Chronique du règlement des différends, (chron. 5).

      Hélène Ruiz Fabri, Pierre Monnier

      págs. 911-953

      

    • Cour européenne des droits de l'homme, (chron. 6).

      Emmanuel Decaux, Paul Tavernier

      págs. 955-1053