Propos introductifs
Sophie Robin-Olivier
págs. 181-184
Sciences sociales et discriminations dans l'emploi: leçons de l'expérience américaine
Marie Mercat-Bruns
págs. 185-202
Back to Color Blindness: Recent Developments in Race Discrimination Law in the United States
Marcia L. McCormick
págs. 203-216
Juridictions européennes et principe de non-discrimination: analyse croisée à l'aune de la garantie des droits fondamentaux
David Szymczak
págs. 217-236
L'interdiction de discriminer en raison de la nationalité: quelques arrêts troublants
Denis Martin
págs. 237-252
Age Discrimination and the European Court of Justice: EU Equality Law Comes of Age
Colm O'Cinneide
págs. 253-276
Le contentieux des discriminations devant le Conseil d'Etat français à la lumière de l'arrêt Mme Perreux
Lucie Cluzel-Métayer
págs. 277-289
Du droit des citoyens de l'Union européenne à la non-discrimination en matière de prestations sociales
Caroline Picheral
págs. 293-310
La procédure de transaction communautaire
Caroline Si Bouazza
págs. 311-323
La compétence de principe des Etats dans le contrôle des élections au Parlement européen. CJCE, 30 avril 2009, République italienne et Beniamino Donnici / Parlement européen
Anne-Marie Tournepiche
págs. 327-334
Libertés de circulation: lorsque le droit de l'Union ne s'oppose pas à ce que le pharmacien en soit un. CJCE, 19 mai 2009, Commission / Italie, CJCE, 19 mai 2009, Apothekerkammer des Saarlandes e.a.
Francis Donnat
págs. 335-338
La coopération locale à l'aune du droit européen des marchés publics. CJCE, 9 juin 2009, Commission / Allemagne
Patrick Meunier
págs. 339-348
La titularité des dessins et modèles communautaires: une question partiellement réglée par le juge de l'Union européenne. CJCE, 2 juillet 2009, Fundacion Española par la Innovacion de la Artesania (FEIA) / Cul de Sac Espacio Creativo SL et Acierta Product et Position SA
Mouna Mouncif-Moungache
págs. 349-360
L'arrêt Infopaq: l'Europe s'affirme en droit d'auteur CJCE, 16 juillet 2009, Infopaq / Danske Dagblades Forening
Laure Marino
págs. 361-365
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