La Semaine Juridique (Edition générale)

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  Año 2010, Número 49

  • La notion de "publication". Les insupportables incertitudes du droit

    Emmanuel Derieux

    págs. 2262-2263

    

  • L'affaire Bettencourt et la procédure de tutelle

    Jacques Massip

    págs. 2264-2265

    

  • L'utilisation des serious games dans l'enseignement du droit

    Hervé Croze, Gérald Delabre

    págs. 2266-2267

    

  • Cour d'appel de Colmar. Atelier Régional de Jurisprudence

    Michel Storck

    págs. 2268-2269

    

  • Trouble dans la jurisprudence. L'état civil face au transgendérisme

    Philippe Reigné

    págs. 2273-2276

    

  • Une élue peut s'exprimer lors d'un conseil municipal en portant une croix

    Emmanuel Dreyer

    págs. 2278-2280

    

  • Restructuration des réseaux d'indépendants: la force des regroupements sociétaires

    Pierre Mousseron

    págs. 2282-2283

    

  • La neutralisation de la période probatoire par le statut protecteur des représentants du personnel

    Jean Mouly

    págs. 2285-2287

    

  • Hardship et révision des contrats. 1. Quelle méthode au service d'une harmonisation entre les droits?

    Mustapha Mekki

    págs. 2291-2298

    

  • Régimes matrimoniaux

    Philippe Simler, Georges Wiederkehr, Michel Storck, Alice Tisserand-Martin

    págs. 2299-2305

    

  • Le rôle proactif des groupements d'intérêt dans le cadre de la QPC

    Bertrand Mathieu

    pág. 2306

    

  • De l'intérêt d'un nouveau contrat nommé: " le contrat de transfert de risques"

    Marc Favero

    págs. 2308-2309

    

  • Régime juridique des sociétés et coopératives agricoles

    Marc Hérail

    pág. 2310