Droit social

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  Año 2011, Número 2

  • Élargir et aménager l'assurance-chômage.

    Patrick Boulte, Jean-Baptiste Foucauld

    págs. 123-127

    

  • Facebook, le salarié et l'employeur.

    Jean-Emmanuel Ray

    págs. 128-140

    

  • Le Conseil constitutionnel, la Cour de cassation et les questions prioritaires de constitutionnalité relatives au droit du travail.

    Valérie Bernaud

    págs. 141-150

    

  • Modulation des horaires et contrat de travail. Cass. soc. 28 septembre 2010.

    Jacques Barthélémy

    págs. 151-154

    

  • Immortelle espérance ? À propos de rappels de salaires, Cass. soc., 24 novembre 2010.

    Jacques Jean-Baptiste

    págs. 155-158

    

  • La contestation de l'avis du médecin du travail devant l'inspecteur du travail.

    Thomas Kapp

    págs. 159-168

    

  • Conflits de lois et de juridictions : localiser la prestation de travail du personnel navigant.

    Marie Bacuvier

    págs. 169-174

    

  • Le licenciement collectif dans une unité économique et sociale, Cass. Soc. 16 novembre 2010.

    Gérard Couturier

    págs. 175-180

    

  • Licenciement de salariés protégés à role de commissaire à l'exécution d'un plan de cession judiciaire, Conseil d'Etat, 15 novembre 2010.

    Gaëlle Dumortier

    págs. 181-185

    

  • Les nouvelles règles de la représentativité syndicale à la SNCF � Conseil d'État, 11 octobre 2010.

    Maud Vialettes

    págs. 186-195

    

  • La compétence liée de l'administration dans le cas de refus d'inscription rétroactive d'une personne sur la liste des demandeurs d'emploi � Tribunal administratif de Marseille, 5 octobre 2010.

    Valéry Muller

    págs. 196-198

    

  • L'Europe et « la privatisation des États-providence »

    Rémi Pellet

    págs. 199-207