Les Cahiers de droit

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  Año 2009, Vol. 50, Número 3-4

  • Remarques liminaires sur les dérives et évolutions du droit pénal.

    Pierre Rainville

    págs. 455-467

    

  • En marge de l'affaire Lacroix-Norbourg: les enjeux substantifs et punitifs suscités par les double aspect, réglementaire et criminel, de certains comportements frauduleux dans le domaine des valeurs mobilières.

    Anne Marie Boisvert, Hélène Dumont , Alexandre Stylios

    págs. 469-518

    

  • Changer les lois, les idées, les pratiques: réflexions sur l'échec de la réforme de la détermination de la peine.

    André Jodouin , Marie Ève Primer apellido: Sylvestre

    págs. 519-584

    

  • Dérives et évolution du principe de la légalité en droit pénal français: contribuition à l'étude des sources du droit pénal français.

    Bertrand de Lamy

    págs. 585-609

    

  • Les menaces au droit à l'avortament et aà l'autonomie des femmes enceintes.

    Lucie Lemonde

    págs. 611-635

    

  • Sexe, adolescence et populisme pénal... ou comment la différence d'âge est devenue un crime.

    Dominique Bernier

    págs. 637-662

    

  • Des crimes religieux: aux confluents du droit pénal et de la liberté de religion.

    Marie-Pierre Robert

    págs. 663-690

    

  • Les aspects procéduraux de la participation des victimes à la répression des crimes internationaux.

    Alain Guy Tachou Sipowo

    págs. 691-734

    

  • La consolidation des fondements de la responsabilité pénale en droit ciminel canadien depuis l'entrée en vigueur de la "Charte canadienne des droits et libertés".

    Louis LeBel

    págs. 735-748

    

  • La capacité en droit criminel: analyse juridique et médicale du seuil d'intervention de la justice criminele en matière de négligence pénale.

    Hugues Parent , Louis Morissette

    págs. 749-770

    

  • La création de la détention pour enquète en common law: dérive jurisprudentielle ou évolution nécessaire? Un point de vue pragmatique.

    Alexandre Boucher, François Lacasse , Thierry Nadon

    págs. 771-801

    

  • L'évolution à la pièce de la défense d'erreur de droit: l'erreur attribuable aux conseils inexacts d'un juriste ou aux jugements des tribunaux fut-elle laissée à la dérive?

    Simon Roy

    págs. 803-823

    

  • Les sanctions administratives de l'assurance-emploi: entre solidarité, assurance et répression.

    Pierre Issalys

    págs. 825-888

    

  • L'état du droit pénal de l'environnement français: entre forces et faiblesses.

    Véronique Jaworski

    págs. 889-917

    

  • La sanction en droi tpénal canadien de l'environnement: la loi et son application.

    Paule Halley, Ariane Gagnon-Rocque

    págs. 919-966

    

  • Parties to Offences undet the Canadian "Crimes against Humanity and War Crimes Act": an Analysis of Principal Liability and Complicity.

    Fannie Lafontaine

    págs. 967-1014

    

  • Les grandes tendances de l'européanisation des systèmes pénaux nationaux.

    Jean Pradel

    págs. 1015-1038