Les Cahiers de droit

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  Año 2003, Vol. 44, Número 1

  • Note

    

  • Chroniques bibliographiques

    

  • La spécificité patrimoniale de l'union de fait: le libre choix et ses "dommges collatéreaux".

    David Robitaille , Ghislain Otis

    págs. 3-51

    

  • La place des droits relatifs au travail dans le projet d'intégraton des Amériques.

    Pierre Verge

    págs. 53-73

    

  • La multiplicité des rôles du ministre de l'Environnement s'oppose-t-elle à l'exigence de l'impartialité?

    Sophie Lavallée, Denis Lemieux

    págs. 73-97

    

  • L'affaire "chouette": l'arbitre et l'interprétation d'un contrat en matière de droit d'auteur selon la Cour suprême du Canada.

    Sylvette Guillemard

    págs. 99-112

    

  • Henri Brun et Guy Tremblay. "Droit constitutionnel"

    Patrice Garant

    págs. 113-116

    

  • Paul Martel et Luc Martel. " Les conventions entre actionnaires - Une approche pratique- Manuel du praticien".

    Edith Fortin

    págs. 117-118

    

  • Bjarne Melkevik. "Rawls ou Habermas: une question de philosophie du droit".

    Christopher B. Gray

    págs. 118-125