Les Cahiers de droit

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  Año 2001, Vol. 42, Número 4

  • Chronique bibliographique

    

  • La préservation de la diversité linguistique à l'heure de la mondialisation.

    Ivan Bernier

    págs. 913-960

    

  • La responsabilité bancaire à l'ère du commerce électronique: impact des autorités de certification.

    Marc Lacoursière

    págs. 961-1012

    

  • Les régimes juridiques d'évaluation environnementale applicables au Nunavik (deuxième partie: le régime québécois et les chevauchements juridictionnels).

    Marie Josée Verreault

    págs. 1013-1061

    

  • Réflexions portant sur le contrôle de la compétence professionnelle des membres du Barreau du Québec.

    Marie Ève Arbour

    págs. 1063-1092

    

  • The Legal Character of Provincial Agreements with Foreign Governments.

    Gibran van Ert

    págs. 1093-1124

    

  • L'expérimentation humaine: l'intégration des règles bioéthiques en droit québécois.

    Mathieu Gagné

    págs. 1125-1158

    

  • Les sûretés réelles dans le "Code civil du Québec" (Louis Payette).

    Jacques Deslauriers

    págs. 1159-1160

    

  • Le droit et les minorités (Alain Fenet, Geneviève Koubi et Isabelle Schulte-Tenckhoff).

    Sébastien Grammond

    págs. 1160-1163

    

  • La protection juridique de l'environnement marin dans le cadre du transport maritime de substances nocives et potentiellement dangereuses (Aziz Saheb-Ettaba).

    Paule Halley

    págs. 1163-1166

    

  • Droit public économique (Jean-Philippe Colson).

    Pierre Issalys

    págs. 1166-1169

    

  • Droits fondamentaux et citoyenneté: une citoyenneté fragmentée, limitée, illusoire? (Michel Coutu et autres, dir.).

    Bjarne Melkevik

    págs. 1169-1170

    

  • La preuve et l'archivage des documents électroniques (Éric Dunberry).

    Marie Louise Pelletier

    págs. 1170-1171

    

  • Livres reçus.

    págs. 1173-1175

    

  • Index des auteures et auteurs.

    págs. 1179-1181

    

  • Index de la chronique bibliographique.

    pág. 1183

    

  • Index des sujets.

    págs. 1185-1186