Revue générale de droit

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  Año 2002, Vol. 32, Número 4

  • Doctrine

    

  • Noticies bibliographiques

    

  • L'arbitrage international en Afrique: quelques observations sur l'OHADA.

    Richard Boivin , Pierre Pic

    págs. 847-864

    

  • Test d'ADN et filiation à la lumière des développements récents: dilemmes et paradoxes.

    Michelle Giroux

    págs. 865-907

    

  • L'évolution de la primauté du droit comme principe constitutionnel et sa relation avec le pouvoir exécutif en matière de renseignements confidentiels.

    Marc-André Boucher

    págs. 909-980

    

  • La problématique de la répression des infractions relatives aux mines antipersonnel.

    Pacifique Manirakiza

    págs. 981-1018

    

  • Paul Martel. "Les conventions entre actionnaires: une approche pratique".

    Carmelle Salomon-Labbé

    págs. 1019-1020

    

  • Aziz Saheb-Ettaba. "La protection juridique de l'environnement marin dans le cadre du transport maritime de substances nocives et potentiellement dangereuses".

    Carmelle Salomon-Labbé

    págs. 1020-1022

    

  • Kimberley Fiume, Theo Anne Opie. " Questions et résponses en gestion de la paie".

    Suzette Barnard

    págs. 1023-1024

    

  • Michel Bastrachem Andréa Boudreau Ouellet. " Précis du droit des biens réels".

    Suzette Barnard

    pág. 1023

    

  • Yves Jégouzo (dir.). "Droit des affaires et droit commercial".

    Carmelle Salomon-Labbé

    págs. 1024-1025

    

  • Louis Jolin, Georges LeBel. "L'association: du contrôle à la liberté?".

    Isabelle Blouin

    págs. 1025-1026

    

  • Denys-Claude Lamontagne, Caroline Marion. "Les Droits sur les mutations immobilières".

    Suzette Barnard

    págs. 1027-1028

    

  • S. Rousseau. "Droit et nouvelle économie du savoir".

    Isabelle Blouin

    págs. 1028-1029

    

  • Pierre Roy, Joël Mercier. "Col·lection municipale et de droit public. Manuel de l'élu municipal".

    Suzette Barnard

    págs. 1029-1030

    

  • Daniel Sterckk, Jean-Louis Ledoux (dir.). "Mélanges offerts à Roland De Valkeneer".

    Carmelle Salomon-Labbé

    págs. 1030-1032