Revue française de finances publiques

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  Año 2010, Número 109

  • LES AIDES AU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE LOCAL.ACTUALITÉ,INSTRUMENTS,PERSPECTIVES

    • Les aides au développement économique local : introduction historique

      Eric Gojosso

      págs. 3-11

      

    • Les aides au développement économique local aujourd�hui

      Marie Christine Esclassan

      págs. 13-25

      

    • Le cadre communautaire des aides d�État. Du long fleuve tranquille du régime des aides d�État au choc de la crise

      Jean-Baptiste Geffroy

      págs. 27-43

      

    • Les aides locales au développement économique: un encadrement interne inopérant

      Monique Doreau-Tranquard

      págs. 45-55

      

    • La jurisprudence administrative et financière des interventions économiques des collectivités locales

      Amavi Gustave Kouevi

      págs. 57-69

      

    • Les modes de financement nationaux et communautaires

      Stéphane Thébault

      págs. 71-89

      

    • Les aspects fiscaux du développement local : le bon emploi des zones franches urbaines

      André Barilari

      págs. 81-89

      

    • Les techniques contractuelles : les partenariats public-privé

      Claudie Boiteau

      págs. 91-107

      

    • L�évaluation par la Cour des comptes des aides des collectivités territoriales au développement économique

      Bernard Cieutat

      págs. 109-114

      

    • Les aides au développement économique local. Constats opérés par les chambres régionales des comptes,

      Gérald Meunier

      págs. 115-121

      

  • ÉTUDES

    • La Cour des comptes : une institution sous double influence

      Aurélie Duffy-Meunier

      págs. 125-167

      

    • Les transformations du système budgétaire de la Fédération de Russie

      William Gilles, Irène Bouhadana

      págs. 169-178

      

  • CHRONIQUE D¿ACTUALITÉ DES RÉFORMES BUDGÉTAIRES ET COMPTABLES

    • Une comparaison des systèmes budgétaires et comptables de l�État et des collectivités locales

      Paul Hernu

      págs. 181-213

      

    • Gestion axée sur les résultats : défis et enjeux de la mise en �uvre dans les pays en Afrique subsaharienne. Expériences du Bénin, Tchad et Rwanda

      Daouda Zouré

      págs. 215-228

      

  • CHRONIQUE D¿ACTUALITÉ FINANCIÈRE

    • Les politiques budgétaires de sortie de crise. Un risque pour la cohésion de la zone euro ?

      Philippe Frouté, Laurent Paul

      págs. 231-249

      

  • TRIBUNE LIBRE

    • Après la crise, que reste-t-il des instruments de régualtion conjoncturelle ? Les politiques monétaire et budgétaire face à l�effet de cliquet

      Gérard Thoris

      págs. 253-261

      

    • Réforme de la taxe professionnelle : ne pourrait-on faire « aussi bien » mais plus simplement ?

      Dominique Hoorens

      págs. 263-267