Revue française de finances publiques

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  Año 2010, Número 111

  • Le principe de sincérité en finances publiques

    • Enjeux autour d'un principe controversé

      Luc Saïdj

      págs. 3-14

      

    • La sincérité premier principe financier

      Jean-François Joye

      págs. 17-25

      

    • Du besoin à l'obligation de sincérité

      Alexandre Guigue

      págs. 27-36

      

    • Le principe de sincérité à l'étranger

      Gilbert Orsoni

      págs. 37-46

      

    • Sincérité et gouvernance financière publique : y a-t-il une sincérité financière publique spécifique ?

      Marie Christine Esclassan

      págs. 47-59

      

    • La sincérité et les organisations internationales

      Caroline Chamard Heim

      págs. 63-73

      

    • La sincérité en droit budgétaire de l'Union européenne : à la recherche de la vérité budgétaire

      Corinne Delon-Desmoulin

      págs. 75-83

      

    • La sincérité et sa mise en �uvre par les collectivités locales

      Michel-Pierre Prat

      págs. 85-92

      

    • La sincérité devant le juge constitutionnel

      François Barque

      págs. 95-103

      

    • La sincérité devant le juge financier

      Jean Luc Albert

      págs. 105-114

      

    • L'adaptation de la comptabilité publique à l'exigence de sincérité

      Monique Calvi-Reveyron

      págs. 115-126

      

    • Le point de vue d'un trésorier-payeur général

      Robert Moland

      págs. 129-133

      

    • Le point de vue d'un financier territorial

      Pascal Bellemin

      págs. 133-137

      

    • La sincérité des documents budgétaires : principe nécessaire, multiforme et inachevé

      Robert Hertzog

      págs. 139-149

      

    • Contre le principe de sincérité budgétaire

      Etienne Douat

      págs. 157-168

      

    • Pour le principe de sincérité budgétaire

      Jean Pierre Camby

      págs. 157-168

      

    • La sincérité budgétaire et comptable : un principe paradoxal ?

      Michel Bouvier

      págs. 169-174

      

  • Chronique de gouvernance financière locale

    • Conséquences financières de la réforme de la taxe professionnelle pour les collectivités locales

      Alain Guengant

      págs. 177-202

      

  • Dossier spécial : emploi public et GRH

    • La répartition des effectifs au sein de l'administration française : pour un référentiel équitable et efficace

      Etienne Marie

      págs. 205-226

      

    • L'emploi public en question

      Hervé Lamaury

      págs. 227-229

      

    • L'emploi public au service des missions

      Brigitte Jumel

      págs. 231-236

      

    • Gestion des ressources humaines dans le secteur public dans les pays en développement

      Jacques Rojot

      págs. 237-257