Revue française de finances publiques

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  Año 2011, Número 113

  • Les commissions des finances

    • Mieux organiser le travail pour plus d'efficacité

      Jérome Cahuzac

      págs. 3-15

      

    • Le point de vue de Jean Arthuis

      Jean Arthuis

      págs. 17-21

      

    • Les commissions des finances et la Cour des comptes

      Didier Migaud

      págs. 23-30

      

    • Les commissions parlementaires permanentes, outils de revalorisation de la fonction parlementaire

      Bertrand Mathieu

      págs. 31-44

      

    • La commission des finances : du contrôle à l'évaluation

      Jean Pierre Camby

      págs. 45-52

      

    • La discussion des crédits budgétaires à l'Assemblée nationale : Un rôle accru pour les commissions

      Daniel Hochedez

      págs. 53-80

      

    • Une commission des finances à l'heure de la LOLF et de la crise financière

      Charles Waline

      págs. 81-95

      

    • Une institution originale : la mission d'information sur la mise en oeuvre de la loi organique relative aux lois de finances (Milolf)

      Gérald Sutter

      págs. 97-107

      

    • Les paradoxes de la MEC. Un laboratoire de l'évaluation parlementaire

      Jacques Lauze

      págs. 109-128

      

    • L'évaluation parlementaire, problème ou solution ?

      Aurélien Baudu

      págs. 131-157

      

  • Etude

    • L'utilisation de la fiscalité environnementale par l'Union européenne

      Céline Viessant

      págs. 161-185

      

  • Dossier spécial : La douane

    • Le nouveau dédouanement : une régulation des échanges de marchandises fondée sur un partenariat avec les entreprises

      Jérome Fournel

      págs. 189-192

      

    • Les nouveaux instruments de recouvrement des créances douanières

      Sébastien Rideau Valentini

      págs. 193-206

      

    • La place du droit de l'Union européenne dans la répression des infractions douanières

      Christophe Soulard

      págs. 207-224

      

    • Faut-il conserver la spécificité douanière ?

      Jean Luc Albert

      págs. 225-234

      

    • Le douanier, essor d'un enquêteur judiciaire

      págs. 235-243

      

  • Chronique de gouvernance financière locale

    • La situation financière des collectivités locales en Chine

      Hongying Cai, Tao Wei

      págs. 247-255

      

    • La situation financière des départements français

      Jean-Christophe Moraud

      págs. 257-264

      

  • Chronique d'actualité des réformes

    • Le budget quadriennal des finances publiques

      Jean-Bernard Mattret

      págs. 267-271

      

  • Chronique de jurisprudence financière

    • Chronique de jurisprudence financière 2008-2009

      Alain Doyelle

      págs. 275-315

      

  • Chronique de question prioritaire de constitutionnalité

    • Chronique de question prioritaire de constitutionnalité

      págs. 319-329