Quand l'erreur n'es pas forcément irrémédiable... À propos de l'article 536 du CPC
Ludovic Lauvergnat
págs. 678-679
Cour d'appel de Chambéry. Atelier Regional de Jurisprudence
Fabrice Gauvin
pág. 680
Un élargissement de l'action collective en suppression de clauses abusives
Gilles Paisant
págs. 684-687
Adoption sur adoption ne vaut... même dans la famille recomposée!
Hubert Bosse-Platière, Adeline Gouttenoire
págs. 688-690
Articulation du mandat de protection future et d'une mesure de protection judiciaire
Nathalie Peterka
págs. 691-693
Conformité à la Constitution du principe de la limitation du plafonnement de l'impôt sur la fortune
Florent Roemer
págs. 703-705
Affaire Madoff: les belles questions de droit posées par la propriété des titres Luxalpha
Alexis Constantin
págs. 706-707
Responsabilité civile
Cyril Bloch, Philippe Stoffel-Munck
págs. 712-719
Stabilité. Ou le nouveau visage du juge des contrats publics
Yann Aguila
pág. 720
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