La Semaine Juridique (Edition générale)

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  Año 2011, Número 26

  • Modulation dans le temps des revirements de jurisprudence. Requiem européen en si(x) bemol(s)

    Astrid Marais

    págs. 1238-1240

    

  • Vers un parquet européen?

    Cristina Mauro

    págs. 1241-1242

    

  • Création de l'interdiction administrative de retour. À propos de la loi relative à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité du 16 juin 2011

    Nicole Guimezanes

    págs. 1243-1246

    

  • Cour d'appel de Pau. Atelier Régional de Jurisprudence

    Virginie Larribau-Terneyre

    págs. 1248-1249

    

  • Appel à la rigueur dans l'appréciation du préjudice prévisible au sens de l'article 1150 du Code civil

    Laure Bernheim-Van de Casteele

    págs. 1253-1255

    

  • Un regard très européen sur les gardes à vue antérieures à l'application de la loi du 14 avril 2011

    Jean Pradel

    págs. 1257-1260

    

  • Le rattachement de faits relevant de la vie privée du salarié à la vie professionnelle: la cour de cassation se range à la position du Conseil d'État

    Jean Mouly

    págs. 1265-1267

    

  • L'ordre judiciaire seul compétent en matière de contrafaçon de dessins et modèles

    Jean-Dominique Sarcelet

    págs. 1269-1272

    

  • Pour une meilleure appréhension des patrimoines frauduleux. À propos de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC)

    Elisabeth Pelsez, Hervé Robert

    págs. 1273-1278

    

  • Droit des sûretés

    Philippe Simler, Philippe Delebecque

    págs. 1279-1285