Revue des affaires europeennes

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  Año 2011, Número 1

  • Partie I - La citoyenneté européenne

    • Vers une citoyenneté européenne de résidence?

      Myriam Benlolo Carabot

      págs. 7-28

      

    • Nationalité des Etats membres et citoyenneté de l'Union dans la jurisprudence communautaire : la consécration d'une nationalité sans frontières

      Ségolène Barbou des Places

      págs. 29-49

      

    • Citoyenneté européenne et principe de non-discrimination

      Anastasia Iliopoulou-Penot

      págs. 51-59

      

    • La construction de l'Europe fiscale et la citoyenneté de l'Union

      Alexandre Maitrot de La Motte

      págs. 61-70

      

    • L'initiative citoyenne : un pas vers la citoyenneté participative

      Jacques Pertek

      págs. 71-78

      

    • Aspect récents (et choisis) de la protection consulaire des citoyens de l'Union européenne

      Sébastien Touzé

      págs. 79-85

      

    • L'arrêt Cartesio : de l'analyse sur le fondement du marché intérieur à celle sur le fondement de l'espace de liberté, de sécurité et de justice

      Sylvaine Poillot-Peruzzetto

      págs. 87-95

      

    • Citoyenneté de l'Union européenne et identité constitutionnelle

      Anne Levade

      págs. 97-105

      

    • Les perspectives pour la citoyenneté européenne de l'adhésion de l'Union à la Convention européenne des droits de l'homme

      Aymeric Potteau

      págs. 107-122

      

    • La Cour de justice et la construction de la citoyenneté européenne

      Robert Badinter, Myriam Benlolo Carabot

      págs. 123-126

      

  • Partie II - Autres études

    • De nouvelles précisions en matière d'importations parallèles de produits pharmaceutiques

      Mouna Mouncif-Moungache

      págs. 129-137

      

    • Le réexamen devant les Cours européennes

      Mustapha Afroukh

      págs. 139-157

      

    • Harmonisation of substantial criminal law in the European Union . The concepts of "serious crime" and "particularly serious crime"

      Nadja Long

      págs. 159-173

      

    • La confidentialité juridique concernant les entreprises est-elle remise en cause par le droit de l'Union?

      Nikolaos E. Farantouris

      págs. 175-180

      

    • Le respect des droits fondamentaux dans les procédures de concurrence : le point de vue d'un avocat

      Eric Morgan de Rivery, Etienne Chassaing

      págs. 181-190

      

  • Partie III - Chronique de jurisprudence de la Cour de justice et du Tribunal de l'Union européenne (janvier-mars 2011)

    • CJUE, 27 janvier 2011, Flos SpA, aff. C-168/09 - Le droit d'auteur fait renaître une protection sur un modèle tombé dans le domaine public

      Mouna Mouncif-Moungache

      págs. 193-199

      

    • CJUE, 17 février 2011, Artur Werynski, aff. C-283/09 - Le renvoi préjudiciel dans le cadre de la coopération judiciaire d'obtention des preuves en matière civile et commerciale

      Maria Fartunova

      págs. 201-209

      

    • CJUE, Gde ch., 1er mars 2011, Association belge des Consommateurs Test-Achats ASBL et a./Conseil, aff. C-236/09 - En matière d'assurance, la femme est un homme comme les autres . Première invalidation d'une disposition d'une directive relative à la lutte contre les discriminations

      Edouard Dubout

      págs. 211-221

      

    • CJUE, 8 mars 2011, Ruiz Zambrano, aff. C-34/09 - Les droits des citoyens de l'Union : vers un statut détaché de tout élément transfrontalier?

      Daniel Dittert

      págs. 223-229

      

    • CJUE, 29 mars 2011, ArcelorMittal Luxembourg e.a./Commission, aff. jointes C-201 et 216 P et CJUE, 29 mars 2011, Thyssen-Krupp Nirosta/Commission, aff. C-352/09 - Les règles applicables en matière de sanction des comportements anticoncurrentiels relevant du traité CECA, postérieurement à son expiration

      William Valasidis, Iliiana Paliova

      págs. 231-238