Droit social

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  Año 2011, Número 11

  • Vers un renouvellement du droit constitutionnel du travail par les "décisions QPC"?

    Valérie Bernaud

    págs. 1011-1020

    

  • L'activité de l'inspection du travail dans un contexte de fortes évolutions.

    Jean Bessière

    págs. 1021-1030

    

  • Le contrat vendanges: ses difficultés?

    Claude Roy-Loustaunau

    págs. 1031-1038

    

  • Champ d'application de l'immunité du salarié face à la preuve: nouvelles précisions, Cass, crim. 16 juin 2011.

    François Duquesne

    págs. 1039-1042

    

  • Le salarié peut-il contester indéfiniment l'avis du médecin du travail sur son aptitude physique?, Conseil d'Etat, 27 juin 2011.

    Rémi Keller

    págs. 1043-1047

    

  • Le remplacement définitif du salarié malade: une exigence incertaine dans la durée, Ass. Plén., 22 avril 2011, Cass. soc. 15 février 2011.

    Daniel Boulmier

    págs. 1048-1053

    

  • Carton rouge pour la clause de noncurrence imposée à un sportif. vers de nouveaux moyens de protection au profit des clubs professionnels?

    Marc Gomy, Romain Bouniol

    págs. 1054-1062

    

  • L'affiliation confédérale, élément déterminant du vote des salariés.

    Franck Petit

    págs. 1063-1071

    

  • La représentativité des organisations professionnelles d'employeurs.

    Nicole Maggi-Germain

    págs. 1072-1082

    

  • Le changement dans les conditions de travail des salariés protégés à l'aune des jurisprudences judiciaire et administrative.

    Jean Mouly

    págs. 1083-1093

    

  • Bibliographie en droit du travail.

    Patrick Morvan

    págs. 1094-1099

    

  • Le RSA: Premier bilan pour une deuxième étape.

    Jean-Benoit Dujol, Étienne Grass

    págs. 1100-1108

    

  • Le régime social des indépendants RSI.

    Pierre Forestier, Louis Couasnon

    págs. 1109-1111

    

  • Les ARS, un an après - L'espoir, l'ambition et les vicissitudes de l'action.

    Cécile Courreges, Alain Lopez

    págs. 1112-1117