La Semaine Juridique (Edition générale)

• 

  Año 2011, Número 37

  • Huissiers de justice: une profession renouvelée aux missions renforcées

    Jean-Daniel Lachkar

    págs. 1582-1583

    

  • Un nouveau 2 décembre 1804? À propos de la décision du 13 mai 2011 de la Commision des sanctions de l'ACP

    Thierry Bonneau

    págs. 1584-1585

    

  • Encore des aménagements à la procédure pénale applicable aux mineurs. À propos de la loi du 10 août 2011

    Jean Pradel

    págs. 1586-1589

    

  • Le fabuleux destin des lois hospitalières. À propos de la loi du 10 août 2011

    Pierre Villeneuve

    págs. 1589-1591

    

  • Cour d'appel de Montpellier. Atelier Régional de Jurisprudence

    Serge Bories

    págs. 1592-1593

    

  • Du contrôle minimum des décisions de rétrocession prises par les SAFER

    Jean-Jacques Barbieri

    págs. 1596-1597

    

  • L'affaire de l'hormone de croissance: l'impuissance du droit pénal

    Patrick Mistretta

    págs. 1599-1603

    

  • Validité et encadrement du forfait jours des cadres

    Nicolas Billon, Zakia BakiZakia

    págs. 1605-1608

    

  • Le service public administratif géré par une personne publique, critère de compétence administrative

    Marie-Christine Rouault

    págs. 1610-1613

    

  • Le Conseil constitutionnel et la "matière" pénale. La QPC et les attentes déçues...

    Emmanuel Dreyer

    págs. 1614-1621

    

  • Droit de la propriété intellectuelle

    Christophe Caron

    págs. 1622-1627