Revue du droit de l'Union Européenne

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  Año 2011, Número 3

  • Articles

    • Collectivités territoriales françaises et droit de l'Union européenne: quelques remarques sur la portée de la reconnaissance "du niveau local" par les textes européens

      Pierre-Yves Monjal

      págs. 347-359

      

    • La politique de l'Union européenne en matière d'OGM

      Laura Pignataro

      págs. 361-380

      

    • De la gestion "In House" à la coopération entre pouvoirs adjudicateurs: anciennes et nouvelles questions dans la jurisprudence de la Cour de justice

      Giacomo Gattinara

      págs. 381-409

      

    • Vers une citoyenneté européenne fédérale?. Quelques réflexions sur l'arrêt "Zambrano"

      Luca Manigrassi

      págs. 411-425

      

  • Commentaires

    • Les règles déontologiques professionnelles en matière de communication commerciale face au droit européen: à propos de l'arrêt "Société fiduciaire nationale d'expertise comptable"

      Jonathan Waltuch

      págs. 427-442

      

  • Les dossiers européens: actualités en bref

    • Politique agro-alimentaire (le Livre vert sur la promotion et l'information en faveur des produits agricoles ; la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la définition, la présentation, l'étiquetage et la protection des indications géographiques des produits vinicoles aromatisés)

      Piermario Mattera

      págs. 443-446

      

    • Environnement (la nouvelle directive 2011/65/UE relative à la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques ; les premiers mécanismes de durabilité pour les biocarburants à l'échelon de l'Union européenne ; la proposition de directive sur les émissions de dioxyde de soufre du transport maritime ; l'évaluation finale du 6e programme d'action pour l'environnement)

      Piermario Mattera

      págs. 446-452

      

    • Stratégie numérique (la recommandation de la Commission européenne eu égard aux défis du vieillissement de la population ; la Commission européenne lance une consultation sur les règles pratiques de notification des violations de données à caractère personnel)

      Piermario Mattera

      págs. 452-455

      

    • Affaires intérieures (l'agenda européen pour l'intégration ; la Commission européenne propose une approche européenne pour mieux protéger la liberté de circulation des citoyens)

      Piermario Mattera

      págs. 455-458

      

    • Marché intérieur et financier (de nouvelles normes pour les banques européennes)

      Piermario Mattera

      págs. 458-460

      

    • Libre circulation des personnes (la Commission européenne passe en revue les progrès accomplis en matière de libre circulation)

      Piermario Mattera

      págs. 460-463

      

    • Affaires économiques (les derniers chiffres concernant le chômage dans la zone euro ; le relèvement des taux de cofinancement des fonds de l'Union européenne pour dynamiser la relance économique européenne

      Piermario Mattera

      págs. 463-466

      

  • La jurisprudence de la Cour de justice et du Tribunal de l'Union européenne: Chronique des arrêts

    • Politique étrangère et de sécurité commune (arrêt "El Dridi")

      C. Murphy

      págs. 467-471

      

    • Droit de la non-discrimination (arrêt "Jürgen Römer c. Freie und Hansesdadt Hamburg")

      T. Uyen Do

      págs. 472-474

      

    • Libre prestation de services (arrêt "Zeturf Ltd c. Premier ministre")

      L. Schicho

      págs. 474-478

      

    • Aides d'État (arrêt "Mediaset c. Commission")

      G. Lo Schiavo

      págs. 478-483

      

    • Droit de la concurrence (arrêt "République fédérale d'Allemagne c. Commission européenne" ; arrêt "L'Air liquide SA c. Commission")

      N. Tuominen

      págs. 484-495

      

  • Textes législatifs et documents

    • Santé et consommateurs - Directive 2001/18/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés dans l'environnement et abrogeant la directive 90/220/CEE du Conseil

      págs. 505-542

      

    • Règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil concernant les denrées alimentaires et les aliments pour animaux génétiquement modifiés

      págs. 543-565

      

    • Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2001/18/CE en ce qui concerne la possibilité pour les États membres de restreindre ou d'interdire la culture d'OGM sur leur territoire

      págs. 566-580