Droit ouvrier

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  Año 2012, Número 762

  • Doctrine

    • Système d'évaluation et critères comportementaux: vers une clarification (à propos de CA Toulouse, 21 septembre 2011, Airbus)

      Emmanuelle Boussard-Verrecchia, Xavier Petrachi

      págs. 1-6

      

    • L'annulation du rachat de cotisations prescrites confrontée au principe d'intangibilité des prestations liquidées

      Laure Camaji

      págs. 7-11

      

    • Sanction d'une clause de non-concurrence excessive: vers une évolution de la jurisprudence de la Chambre sociale de la Cour de cassation?

      Florence Canut

      págs. 12-19

      

    • L'emprise marginale du droit sur les questions d'unité ou de division du syndicalisme

      Pascal Rennes

      págs. 20-26

      

    • De l'application du principe de spécialité catégorielle dans les élections professionelles

      Christophe Saltzmann

      págs. 27-32

      

  • Chroniques Jurisprudentielles

    • Procédure prud'homale

      Daniel Boulmier

      págs. 62-64