Revue des sociétés: journal des sociétés

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  Año 2012, Número 2

  • Le droit de visite et da saisie de l'administration fiscale: les tourments de l'article L. 16 B du libre des procedures fiscales

    Thierry Lambert

    págs. 71-80

    

  • Ramassage des actions en vue de leur cession et mise en oeuvre d'une clause buy orsell, Com. 20 sept. 2011

    Bertrand Fages

    págs. 81-84

    

  • L'obligation précontractuelle d'information à la charge du cédant d'un bloc de contrôle, Com. 10 mai 2011

    Thibaut Massart

    págs. 85-89

    

  • Propriété d'actions, convention de transmission et ordre de meuvement, Com. 27 av. 2011

    Mathieu Dubertret

    págs. 90-91

    

  • La SARL d'experts-comptables n'est pas tout à fait une société a responsabilité limitée, Com. 21 juin 2011

    Arnaud Reygrobellet

    págs. 93-98

    

  • Lers pouvoirs du PDG sur sa propre rémunération, et l'abus qu'il peut en faire, Versailles, 19 mai 2011

    Paul Le Cannu

    págs. 93-98

    

  • La garantie de passif ne relève pas des "cautions, avals et garanties" soumis à une autorisation, préalable du conseil d'administration, Com. 12 jull. 2011

    Jean-Jacques Daigre

    págs. 102-104

    

  • La CJUE donne une leçon de droit coopératif, CJUE 8 sept. 2011

    Gilbert Parleani

    págs. 104-109

    

  • N'est pas une faute de gestion le maintien de l'action en justice introduite par un précédent gérant, Com. 27 avr. 2011

    Jean-François Barbièri

    págs. 110-112

    

  • Sélection des pièces du dossier par les enquêteurs de l'AMF: répéter n'est pas convaincre, Com. 20 sept 2011 (3 ârrets)

    Antoine Gaudemet

    págs. 113-115

    

  • Critères et date d'appréciation du centre des intérêts principaux: les précisions de l'arrêt Interdil Srl, CJUE 20oct. 2011

    Thomas Mastrullo

    págs. 116-122

    

  • Chronique de droit européen des sociétes

    Benoît Lecourt

    págs. 123-132