Du sexe au genre?
François Vialla
págs. 230-232
La nouvelle régulation des produits de santé. À propos de la loi du 29 décembre 2011
Anne Laude
págs. 233-237
La cession des droits sociaux non négociables dépendant de la communauté conjugale
Gilles Paisant
págs. 244-245
Mariage, divorce, remariage: la dificile cohabitation de la cotitularité légale et de la résiliation du bail d'habitation
Christelle Coutant-Lapalus
págs. 246-248
L'erreur substantielle du franchisé sur la rentabilité de l'activité à entrependre
Jacques Ghestin
págs. 250-253
Exclusion de la brevetabilité des embryons à des fins de recherche scientifique
Nathalie Martial-Braz, Jean-René Binet
págs. 259-262
Cour d'appel de Poitiers. Atelier Régional de Jurisprudence
Claude Hallouin
pág. 263
L'ordonnance du 16 novembre 2011. Un encouragement au développement de la médiation?
Nathalie Nevejans
págs. 264-273
Droit administratif
Gweltaz Eveillard
págs. 274-280
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